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Bulletin Quotidien Europe N° 7995
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commission/reforme

28/06/2001 (Agence Europe) - Le Coreper doit se prononcer, ce vendredi, sur la proposition sur un dégagement de 600 fonctionnaires (300 en 2001, 300 en 2002) de la Commission. La proposition de règlement, qui permettra aussi de recruter 258 nouveaux fonctionnaires, a été adoptée le 31 janvier dans le cadre de la stratégie de redistribution des ressources humaines de la Commission, qui a bon espoir que le principe de la cessation définitive des fonctions sera accepté par les Etats membres, même si elle reconnaît du bout des lèvres que les modalités d'indemnisations proposées (notamment pour la pension d'ancienneté) pourraient être corrigées. Le calcul de la neutralité budgétaire a été récemment critiqué par la Cour des Comptes (avis publié le 5 juin au JO). Il « aurait sans doute pu être plus élaboré (…). L'analyse présentée s'appuie sur des éléments statiques, la progression, dans le tableau des traitements, des fonctionnaires optant pour la retraite anticipée et des nouveaux fonctionnaires recrutés à leur place n'étant pas prise en considération", estime la Cour. Elle constate aussi que le coût réel des droits à pension que les nouveaux fonctionnaires auront acquis au cours de leur carrière n'est pas pris en compte - ce qui signifie que le calcul de la Commission « sous-estime de quelque 25% le coût total à long terme du recrutement ».

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