Strasbourg, 18/05/2001 (Agence Europe) - L'adoption des directives sur la sécurité maritime, proposées en mars 2000 par la Commission européenne après le naufrage du pétrolier Erika en France, devrait être retardée par l'ouverture d'une procédure de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil.
Le Parlement européen a en effet réintroduit des amendements que le Conseil avait refusé, en adoptant mercredi en seconde lecture les rapports de Josu Ortuondo Larrea (Verts/ALE, esp.) sur les sociétés de classification chargées d'inspecter les navires, et de Mark Watts (PSE, R.U) sur les procédures de contrôle des navires en escale par les autorités portuaires ("contrôle par l'Etat du port").
En adoptant le rapport Ortuondo Larrea, le Parlement a porté le montant des indemnités que les sociétés de classification devront verser aux victimes en cas d'accident (dû à leur négligence avérée) à des fourchettes de: 1) 4 à 7 millions d'euros en cas de dommages corporels ou de décès (au lieu du seuil des 5 millions prévus par la position commune du Conseil), 2) 2 à 4 millions en cas de préjudice matériel (au lieu du seuil de 2,5 millions). Le Conseil avait prévu uniquement des seuils minimaux d'indemnisation, laissant aux Etats le pouvoir de fixer éventuellement un plafond. Le rapporteur espère que le système de fourchette permettra de trouver un compromis.
En adoptant le rapport Watts, le Parlement a réintroduit dans les considérants de la future directive, l'idée de rendre les boîtes noires obligatoires à bord des navires. Le Conseil et la Commission s'y étaient opposés, dans la mesure où la Commission a déjà proposé l'introduction de boîtes noires dans le cadre du "paquet Erika II" présenté en décembre 2000, pour compléter la première série législative du paquet "Erika I". Le Parlement devrait être plus conciliant sur ce point.
Le Conseil avait par ailleurs repris dans sa position commune une grande partie des amendements de première lecture du Parlement sur les sociétés de classification, par exemple pour s'assurer que les sociétés de classification n'ont aucun lien personnel ou professionnel avec les propriétaires ou armateurs du navire contrôlé, ou pour accroître la diffusion des résultats des inspections. Il avait également repris en partie les amendements du PE sur la liste noire des pavillons de complaisance ou la nécessité de disposer d'un nombre suffisant d'inspecteurs spécialisés.