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Bulletin Quotidien Europe N° 7968
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/grandes orientations des politiques economiques

Le Parlement européen réclame davantage d'influence

Strasbourg, 18/05/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en suivant son rapporteur sur la recommandation de la Commission européenne concernant les Grandes orientations des politiques économiques (Gope) de l'UE et de ses Etats membres pour 2001, le député européen de la CDU Karl von Wogau, a estimé que, avec l'introduction de la monnaie commune, les pays de la zone euro « accèdent à une nouvelle étape de l'intégration », que l'on peut qualifier de « marché domestique ». Le Parlement se félicite de ce que les Gope couvrent la promotion d'un développement durable, mais estime que la dimension environnementale doit être développée et, en adoptant un amendement du socialiste luxembourgeois Robert Goebbels, il invite les Etats membres à élaborer leurs politiques économiques sur la base des objectifs et mesures concrètes convenus lors du Sommet de Lisbonne et précisés lors du Sommet de Stockholm. Une fois de plus, le Parlement invite les Etats membres à poursuivre leurs réformes structurelles et à entreprendre des réformes des marchés des capitaux, mais précise (amendement du groupe Verts/ALE) qu'il faudra garantir en même temps des services d'intérêt général et un degré élevé de sécurité sociale et de protection de l'environnement. En insistant aussi sur la nécessité de poursuivre la libéralisation des réseaux européens d'électricité et de gaz, le Parlement (autre amendement de M. Goebbels) souligne que ce processus doit être « équilibré » et ne doit pas avoir d'effets négatifs en matière de sécurité de l'approvisionnement et d'accès aux services universels. Enfin, le Parlement demande que la Commission ne fasse plus une simple « recommandation », mais une « proposition » sur les Gope et que, pour combler « le déficit démocratique de la politique économique européenne », Conseil et Commission acceptent de conclure avec lui un accord interinstitutionnel en cette matière.

En présentant son rapport, Karl von Wogau a souligné le rôle central joué par les Grandes orientations des politiques économiques (Gope) et reclamé une plus grande participation du Parlement européen à ce processus. Quant à l'évaluation de la politique économique pratiquée par chaque Etat membre, M.von Wogau a souhaité que la Commission et le Conseil, en adressant leurs recommandations aux différentes capitales, tiennent compte en particulier du possible impact de leurs politiques nationales sur d'autres pays de la zone euro. Le rapporteur a par ailleurs salué la politique "tranquille" conduite par la Banque centrale européenne, tout en doutant que sa récente décision de baisser les principaux taux d'intérêt « corresponde » à cette ligne de conduite. Avec l'introduction de l'euro en 2002, l'UE franchira une nouvelle étape historique, a-t-il affirmé, en constatant que la théorie de l'intégration des économies distingue en règle générale trois étapes - zone de libre-échange, union douanière et marché intérieur - et que l'UE se trouve actuellement dans la troisième étape. Cependant le passage à l'euro représentera une quatrième étape de l'intégration qu'il serait judicieux de désigner par un terme spécifique, a-t-il ajouté, en suggérant que le marché commun doté d'une monnaie unique soit qualifié de « marché domestique ».

Trouver une nouvelle dénomination, ça ne suffit pas, s'est écriée la sociale-démocrate allemande Barbara Weiler en parlant pour la commission de l'emploi et des affaires sociales, et en affirmant que la croissance ne garantit pas, à elle seule, la qualité de l'emploi. La critique de la communiste française Sylviane Ainardi, pour le groupe de la Gauche unitaire européenne/NGL, a été encore plus véhémente, aussi bien à l'égard de la recommandation de la Commission européenne sur les Gope que du rapport von Wogau, qu'elle juge inspiré des dogmes habituels: réduction de la dette et des dépenses publiques et sociales. Elle s'est aussi étonnée de « l'autosatisfaction » du rapporteur face à une indéniable dégradation de la conjoncture. A l'autre bout du spectre politique, à droite, Charles de Gaulle (groupe technique des députés indépendants) s'est demandé pourquoi un pays comme la France devrait suivre, comme le suggère M. von Wogau, le modèle de « l'économie sociale de marché cher à la CDU », alors que Johannes Blokland (groupe de l'Europe des démocraties et des différences) s'en est pris à la baisse des taux d'intérêt décidée par la Banque centrale européenne la semaine dernière, un jour avant, a-t-il souligné, la nouvelle selon laquelle le taux d'inflation atteignait aux Pays-Bas un record jamais enregistré depuis des années.

Pour le groupe du PPE, le Finlandais Ilkka Suominen a appuyé le rapport von Wogau, tout en mettant l'accent sur certaines caractéristiques du panorama économique actuel de l'Europe, comme les conséquences des vagues de licenciements: je n'accepte pas que les travailleurs ne soient pas informés en temps utile des décisions prises dans leur entreprise, a-t-il dit en citant l'affaire Marks & Spencer (et il a aussi critiqué le blocage de la directive sur les OPA de la part de l'Allemagne). Au nom du groupe libéral, Carles-Alfred Gasoliba I Böhm a largement partagé l'analyse de M. von Wogau et a insisté en particulier sur la nécessité des réformes structurelles et de la poursuite du mouvement de libéralisation de plusieurs secteurs clés. Les récentes expériences en Europe et ailleurs nous incitent ici à la vigilance, a estimé la socialiste française Pervenche Berès, qui a souligné la nécessité d'assurer l'accès aux services publics, parallèlement à la libéralisation. Les Gope restent notre « principal outil d'analyse », a déclaré Pervenche Berès, en regrettant que « une fois adoptées, elles ne soient pas davantage présentes dans les débats nationaux ».

Christa Randzio-Plath, la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, a lancé un appel pour qu'aucun retour en arrière ne soit autorisé dans les Grandes orientations de politique économique 2001 (Gope). "Dans un climat de ralentissement économique, les ministres de l'Economie et des Finances devraient orienter les lignes directrices davantage vers une croissance fondée sur les investissements et sur l'utilisation des ressources humaines pour accroître l'activité économique", a déclaré Mme Randzio-Plath. Elle estime qu'il n'y a pas de danger pour un ralentissement à long terme, mais demande que tout soit fait pour éviter de suivre le cas des Etats-Unis. Elle a regretté qu'il n'existe pas de "réelle transparence" dans les politiques économiques et monétaires européennes, s'agissant notamment des objectifs et des instruments. Elle souhaite aussi que le Parlement européen occupe un rôle central dans ce débat et en matière de politique macro-économique.

Le Commissaire aux affaires économiques et monétaire, Pedro Solbes, a constaté une large identité de vues entre la Commission et le rapporteur. Ces Gope sont les dernières avant l'introduction de l'euro, mais elles s'adressent aussi aux pays qui ne font pas partie de la zone euro, a-t-il averti. Quant à la prise en compte des aspects sociaux dans les Gope, il a estimé qu'elle est suffisante, toute en soulignant que les Grandes orientations des politiques économiques ne doivent pas remplacer les orientations pour l'emploi. Nous devons, a-t-il répété, viser à court terme le maintien de la croissance de l'UE (là, il a rejeté les accusations selon lesquelles les prévisions de la Commission seraient trop optimistes), à moyen terme l'augmentation du potentiel de croissance (les investissements publics ont là un rôle à jouer, mais ils doivent être compatible avec les impératifs budgétaires), alors qu'à plus long terme il s'agit de relever le défi du vieillissement de la population. A propos de la recommandation critique adressée par la Commission à l'Irlande, M. Solbes a nié qu'il s'agisse d'une sanction et a affirmé: tous les Etats membres, pas seulement les grands, mais aussi les plus petits, doivent respecter le Pacte de stabilité, car ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.

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