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Bulletin Quotidien Europe N° 7968
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /

Petite chronique du débat sur l'avenir de l'Europe - Ce qu'on sait des intentions de Lionel Jospin - Il n'est pas toujours facile d'être Allemand

L'identité européenne de Lionel Jospin. Les milieux proches du premier ministre français confirment que Lionel Jospin prendra position sur la réforme de l'UE pendant la deuxième semaine de juin, dans un discours prononcé dans un établissement académique. Il s'inspirerait largement du concept de la "Fédération d'Etats-nations", mais en donnant la priorité aux objectifs par rapport aux institutions. Les Européens doivent être d'accord sur ce qu'ils veulent faire ensemble avant de se quereller sur le fonctionnement institutionnel. La deuxième exigence, à côté de la clarté des objectifs, concernerait l'identité européenne: de nouveaux transferts de pouvoirs ne seront acceptés qu'en direction d'une Union qui affirmerait son identité en refusant de se diluer dans un ensemble mou, difficile à définir et à identifier. La structure institutionnelle serait fonction des objectifs. S'ils sont clairs et si l'identité européenne est affirmée, la "méthode communautaire", fondée sur le triangle Commission/ Conseil/ Parlement devrait être sauvegardée, étant entendu que le rôle des Etats serait conforme à ce qui résulte de la notion même de Fédération d'Etats-nations.

Partage du pouvoir exécutif. M.Jospin n'aura pas besoin de rejeter explicitement le schéma institutionnel du document Schröder (Commission en tant qu'Exécutif, Conseil transformé en une Chambre des Etats), car sur ce point spécifique son ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine a été très clair, en déclarant à la radio: "Il y a quelque chose que nous n'acceptons pas et qui ne sera pas accepté, c'est le fait de transformer le Conseil des ministres, qui est le noeud du pouvoir exécutif et de la coordination en Europe, en une seconde chambre. Les Français, quelles que soient les nuances entre eux, défendront un schéma dans lequel le pouvoir exécutif restera partagé entre le Conseil et la Commission". Parallèlement, son ministre aux affaires européennes Pierre Moscovici affirmait l'opportunité de ne pas "tourner le dos à l'intuition géniale des pères fondateurs de l'Europe", c'est-à-dire le triangle institutionnel qui représente à la fois la vocation fédérale de l'Union (Commission et Parlement) et la légitimité des nations (Conseil), le Conseil européen couronnant le tout. Et il est significatif que le ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer se soit lui-même écarté, pour cet aspect, du schéma de son Chancelier, en déclarant au Financial Times que dans la Fédération des Etats-nations le pouvoir exécutif devra être partagé entre le Conseil et la Commission.

Encore des polémiques sur le "schéma Schröder". L'Allemagne n'a pas de chance dans ses efforts pour s'enserrer dans un corset européen, afin de convaincre les autres Européens qu'elle n'a aucune visée hégémonique. Le schéma institutionnel dessiné par le chancelier Schröder, qui réduit de manière excessive le pouvoir des Etats au profit des institutions supranationales, peut se situer dans la suite de l'orientation fondamentale des chanceliers précédents, en faveur d'une Allemagne dont la puissance serait solidement encadrée dans une Europe forte. C'est l'interprétation bienveillante que j'avais moi-même retenue; d'autres le sont moins. Selon un éditorial du Monde, l'Allemagne est favorable au renforcement du Parlement européen "parce que, pays le plus peuplé, elle y envoie le plus de représentants". Ses deux auteurs, M. Le Bouchet et M. Leparmentier, précisent: "en clair, cela revient à un accroissement des pouvoirs allemands". Et ils ajoutent plus loin: "l'Allemagne, première puissance en Europe, veut une fédération où elle aurait plus de pouvoirs mais refuse la responsabilité, d'abord financière, qui incombe au plus gros." Le tout sous le titre: "l'Allemagne égoïste de M.Schröder".

C'est une interprétation malveillante, mais ce n'est rien par rapport aux accusations du conservateur britannique Sir Peter Tapsell, qui a comparé le plan Schröder au "Mein Kampf" d'Adolf Hitler. Ce plan exposerait le Royaume-Uni "à la menace d'une souveraineté étrangère indésirable depuis Bruxelles, Bonn et Berlin; notre art de vivre, notre culture, notre commerce sont en péril". La monnaie unique, "proposée en son temps par les nazis", entérinerait la domination de l'Europe par l'Allemagne. Pourtant, pour beaucoup d'observateurs, l'euro représente la principale concession allemande à l'Europe, pour éviter une domination du DM! Quelquefois on doit se dire, de l'autre côté du Rhin, qu'il n'est pas toujours facile d'être Allemand.

Une autre pierre s'ajoute toutefois à l'édifice des critiques: le premier ministre portugais Antonio Guterres a considéré comme dangereux le schéma Schröder: à son avis, le fait de confier la totalité du pouvoir exécutif et de la gestion des politiques européennes à la Commission conduirait à "renationaliser les politiques communautaires". Pourquoi? Parce que les gouvernements, réduits à un simple rôle de deuxième Chambre, ne laisseraient pas subsister dans l'Union un ensemble de "compétences fondamentales".

L'interprétation du Monde est malicieuse, celle de Sir Peter Tapsell est délirante, l'observation d'Antonio Guterres apporte un argument supplémentaire contre le schéma Schröder et donne à réfléchir. (F.R.)

 

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