Bruxelles, 05/04/2001 (Agence Europe) - Les députés européens français du groupe PPE-DE, dont la délégation présidée par Margie Sudre comprend les élus UDF, RPR et DL, ont exprimé ce mercredi 4 avril à Strasbourg "leur vive réprobation de la méthode employée par la société britannique Marks & Spencer pour annoncer, de façon soudaine et brutale, la fermeture de ses établissements sur le territoire français, sans consultation préalable avec les 1700 salariés concernés par cette mesure".
Suite à cette "attitude à la fois grave et inquiétante", les députés européens français demandent, dans une déclaration, aux responsables de cette société "de se ressaisir, et de lancer dans les meilleurs délais une procédure de concertation avec l'ensemble des salariés concernés, de sorte que les dommages sociaux de cette restructuration soient limités au maximum et que la dignité de chacun soit respectée". Ils ont encore estimé que "l'amorce d'un dialogue social, le plus en amont possible des décisions stratégiques des groupes privés comme publics, quels que soient le secteur d'activité et la nationalité de l'entreprise, doit être la règle, et doit devenir un réflexe chez ceux des entrepreneurs qui ne l'ont pas déjà acquis". Et de conclure qu'" il appartient, si besoin est, aux autorités nationales et communautaires de s'assurer de la mise en oeuvre des législations existantes dans ce domaine".
Mmes Diamantopoulou et Guigou insistent pour l'adoption rapide de la directive
information-consultation des travailleurs
La Commissaire aux Affaires sociales Anna Diamantopoulou a précisé: "la Commission suit de très près cette affaire et reste vigilante quant au respect de l'application de la législation sociale européenne dans les Etats membres. Et c'est aux Etats membres qu'il revient de veiller à ce que les sociétés individuelles appliquent leur législation en conformité avec la loi communautaire".
Par ailleurs, Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité française, a évoqué la proposition de directive sur l'information et la consultation des salariés dans les entreprises nationales, lors du Conseil des ministres du mercredi 4 avril, après avoir reçu dans la matinée une délégation des salariés des entreprises Lu-Danone et Marks & Spencer. " On a besoin d'un texte juridique au niveau européen qui permette d'avoir des moyens d'action pour les organisations syndicales et professionnelles face aux plans de restructuration", a commenté Mme Guigou qui a annoncé que la France va intervenir pour que cette directive soit adoptée au prochain Conseil européen.