Strasbourg, 05/04/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté en première lecture (procédure de codécision), le 3 avril, le rapport de Dagmar Roth-Behrendt (PSE, Allemagne) sur le projet de modification de la directive de 1976 sur les produits cosmétiques. S'ils durcissent sensiblement le dispositif préconisé par la Commission, les amendements adoptés laissent néanmoins un certain temps à l'industrie pour lui permettre de s'adapter à la situation que créera l'interdiction absolue des expérimentations sur les animaux. Ce qui explique que le vote a été relativement bien accueilli tant par l'industrie que par les défenseurs des animaux.
La commercialisation des produits cosmétiques expérimentés sur des animaux est en principe interdite depuis 1998, suite à la mise en oeuvre des dispositions de la sixième modification de la directive 76/768/CEE. Cependant, cette interdiction n'a pas été appliquée jusqu'à présent. Pour expliquer cette situation, la Commission européenne avance le manque de méthodes d'expérimentation alternatives et le problème du défaut de conformité des dispositions communautaires avec celles de l'OMC. Pour y remédier, elle préconise, dans la proposition de septième modification qui fait l'objet du rapport de Mme Roth-Behrendt: - une interdiction permanente et définitive de l'expérimentation animale de produits cosmétiques finis; - une interdiction définitive de l'expérimentation animale d'ingrédients cosmétiques trois ans après la mise en oeuvre de la directive par les Etats membres (avec possibilité de rallonger ce délai de deux ans à défaut de méthodes d'essais alternatives validées); - l'utilisation obligatoire de telles méthodes pour les essais d'ingrédients cosmétiques dès qu'elles auront été validées au niveau européen.
Les amendements adoptés par le Parlement prévoient non seulement l'application de la législation existante, mais aussi la suppression de la possibilité de rallonger de deux ans le délai précédant l'introduction de l'interdiction définitive de l'expérimentation animale d'ingrédients cosmétiques (cette interdiction s'appliquerait à partir du 31 décembre 2004) et l'interdiction de commercialiser d'ici cinq ans des produits testés sur des animaux même si des méthodes de substitution ne sont pas disponibles. En ce qui concerne l'application de la réglementation dans le cadre de l'OMC, le Parlement estime que les producteurs du tiers monde doivent être traités comme les producteurs communautaires. Un autre amendement demande aux fabricants qui se seront livrés à des tests sur les animaux après la date d'entrée en vigueur de la directive d'indiquer sur les emballages "testé sur des animaux" en lettres parfaitement lisibles couvrant au moins 20 % de l'ensemble de la surface de l'emballage. Le Parlement demande que des fonds du 6ème programme cadre de recherche soient utilisés pour permettre le développement de nouvelles méthodes d'expérimentation non animales. Il souhaite également que l'étiquetage reprenne les ingrédients des produits cosmétiques pour l'information du consommateur. Enfin, un amendement demande l'étiquetage des produits allergènes contenus dans les parfums.
Mme Roth-Behrendt a rejeté les accusations suivant lesquelles la directive violerait des réglementations de l'OMC. Elle s'est référée à une loi américaine récemment adoptée, le "dog and cat fur act", qui interdit la production et l'importation de fourrures provenant de chats et de chiens au motif que de tels produits sont contraires à la moralité publique et à la protection des animaux. Les mêmes critères devraient s'appliquer aux tests sur les animaux, estime la parlementaire.
A noter qu'au début du vote, un amendement proposé par le groupe PPE/DE, demandant le rejet de l'ensemble de la proposition de la Commission a été repoussé par 132 voix contre 191 et 8 abstentions. Commentant le vote, John Bowis (PPE, Royaume-Uni) a déclaré: "à ce stade, la proposition de la Commission aura pour seul effet de délocaliser l'expérimentation animale hors de l'Union, dans des pays où la réglementation est plus clémente (...). Nous voulons que l'expérimentation animale soit éliminée graduellement selon un calendrier raisonnable et dès que des alternatives seront disponibles pour protéger la santé humaine et assurer le bien-être des animaux".
Devant la presse, avant le vote, Mme Roth-Behrendt avait critiqué ceux qui, par exemple en Allemagne et au Royaume-Uni, plaident haut et fort pour la protection des animaux, mais se taisent lorsque l'industrie effectue des tests sur les animaux. Quant à nos collègues français au Parlement, « c'est difficile pour eux », car, par exemple, l'Oréal est un très important employeur, a-t-elle remarqué, en ajoutant: « ils ont certainement reçu de claires instructions sur la manière de se comporter » (ce qui a provoqué une vive réaction de la socialiste française Pervenche Berès, qui a dit à un petit groupe de journalistes que de telles accusations n'étaient pas correctes). Nous devrions faire jouer « une menace en étapes avec, à la fin, la guillotine de l'interdiction », a-t-elle affirmé. Et, à ceux qui demandent pourquoi le Parlement s'attaque seulement à l'industrie des produits cosmétiques et pas, par exemple, à l'industrie pharmaceutique ou des produits ménagers, qui ont aussi recours aux tests sur les animaux, elle a répliqué: ce sont là de faux arguments, faisons
« une chose après l'autre » ; maintenant, on doit se prononcer sur la directive concernant les cosmétiques. Il est d'ailleurs possible que nous nous comporterons différemment au sujet des produits pharmaceutiques, a-t-elle reconnu. Mme Roth-Behrendt a aussi rejeté les critiques de ceux qui craignent des pertes d'emploi dans l'industrie des produits cosmétiques. Ici, nous parlons de l'avenir, et les produits fabriqués grâce à des tests sur les animaux restent sur le marché et peuvent continuer à être vendus, a-t-elle souligné, en dénonçant le « cannibalisme » d'une industrie qui « bouffe ses propres produits » pour en lancer de nouveaux, uniquement pour gagner des segments supplémentaires du marché, et en notant qu'il n'est guère possible de savoir ce qu'un tel développement apporte en termes d'emplois. Je pense que mes propositions "n'étranglent pas" l'industrie, a estimé Mme Roth-Behrendt. Et, à propos de l'interdiction de commercialiser les produis testés sur des animaux lorsque des méthodes substitutives peuvent être utilisées, afin d'empêcher la vente sur le marché communautaire de tels produits provenant de pays tiers, elle a précisé: j'exhorte à renoncer aux tests sur les animaux, je ne force personne à le faire, je leur dis seulement que leurs produits ne pourront pas être vendus chez nous….
Le Colipa, association qui défend les intérêts du secteur des cosmétiques à l'échelon européen, s'est déclaré satisfait de ce que le Parlement ait pris en considération certaines de ses préoccupations. Son secrétaire général a déclaré que "une interdiction absolue de l'expérimentation animale pour les ingrédients, alors qu'il n'existe pas de méthodes alternatives, aurait pour effet de mettre en danger la sécurité des consommateurs", ajoutant que "le meilleur moyen d'aboutir au bien-être animal est de poursuivre la recherche en vue de développer des méthodes d'expérimentation alternatives". Quant à l'association Eurogroup for animal welfare, elle a salué la volonté exprimée par le Parlement de voir l'UE mettre fin à la vente de cosmétiques testés sur des animaux.