Bruxelles, 05/04/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Transports est parvenu jeudi à un accord pour lancer en deux étapes la phase de développement du système européen de positionnement par satellite, Galileo, qui aura lieu entre 2001 et 2006. Dans une résolution, il donne son feu vert pour le lancement d'un premier appel d'offres et l'utilisation d'une partie des fonds communautaires prévues pour le projet, mais le Conseil de décembre devra confirmer le passage définitif à la seconde phase du projet. Les pays les plus réticents à l'idée d'engager des fonds publics dans le projet (P-B., R.-U. DK et dans une certaine mesure All.) ont obtenu une formule qui leur garantit que le passage à la phase suivante du projet ne sera pas automatique, et qu'il subordonné à un engagement clair du secteur privé. Ils ont également exigé que la Commission confirme qu'aucun fonds public supplémentaire ne sera exigé lorsque le système sera pleinement opérationnel.
Le texte de compromis obtenu après plusieurs heures de discussions prévoit le calendrier suivant: 1) la Commission lancera « le plus rapidement possible » un appel d'offres destiné à préciser les types de services qui seront fournis par le système et étudier les flux de revenus escomptés. Les résultats devront être connus en novembre prochain; 2) le Conseil adoptera, sur cette base, une décision en décembre, qui « devra définir le niveau maximal des fonds communautaires disponibles pour la phase opérationnelle et de déploiement », soit la troisième phase du projet qui commencera après 2006.
La résolution précise, selon la formulation obtenue après de longues tractations, que « la décision du Conseil de lancer la phase de déploiement devra, comme l'ont convenu plusieurs Conseils européens, demander un large financement du secteur privé. Dans ce contexte, le Conseil prend note de la position de la Commission selon laquelle il n'y aura pas de contribution communautaire durant la phase opérationnelle ».
Les Pays-Bas ont annexé une déclaration à la résolution, précisant que le futur système devra être contrôlé par les autorités civiles, puisque « le caractère civile de Galileo a toujours été mis en avant comme son principal avantage par rapport au système GPS » américain. La Grèce a publié une contre-déclaration insistant sur le caractère « ouvert » du système.
La Commissaire Loyola de Palacio s'est félicitée qu'un accord ait finalement pu être dégagé, après l'échec du Conseil Transports de décembre dernier sur la question. Le président du Conseil, Björn Rosengren, a salué l'adoption d'une « décision sur la manière dont doivent être poursuivis les travaux », en estimant que « l'Europe s'est maintenant donné les moyens de construire un système civil moderne de navigation ». Le ministre français Jean-Claude Gayssot s'est déclaré, devant la presse, « très satisfait » du compromis, signe d'une « Europe de la compétitivité et de la souveraineté ».
La Commissaire de Palacio a précisé les financements prévus pour les différentes phases du projet: 1) phase de définition: 82 millions d'euros ont déjà été débloqués pour la phase I qui s'achève, 2) phase de développement: 100 millions d'euros seront débloqués immédiatement par la Commission (sur les budgets des réseaux transeuropéens et des programmes de recherche) et 100 millions par l'Agence spatiale européenne (ASE), auxquels s'ajouteraient les 200 millions que l'industrie privé s'est engagée à fournir (voir EUROPE du 23 mars p. 7). La Communauté devrait fournir au total 1,130 milliard pour cette phase, 3) phase de déploiement: la Commission avait proposé au départ que l'UE et l'ASE fournissent 600 millions d'euros et le secteur privé 1,5 milliard. "La nouveauté est que le secteur privé devra s'engager dès la phase de développement", a constaté Loyola de Palacio. "Il n'y aura plus de financement de l'UE pendant la phase opérationnelle", a-t-elle précisé.
Le Conseil poursuivait dans la soirée ses travaux sur les nombreux autres points de son ordre du jour. Il avait évoqué, sans conclusions, lors du déjeuner, le problème de l'interdiction de rouler le week-end pour les poids lourds, ainsi que les négociations avec les Etats-Unis sur la libéralisation des transports aériens et le différend sur les avions équipés de hushkit.