Luxembourg, 05/04/2001 (Agence Europe) - Le deuxième paquet de mesures pour renforcer la sécurité maritime en Europe, dit « Erika II », a reçu un accueil mitigé lors du Conseil Transports qui se tenait jeudi à Luxembourg. Les ministres ont plaidé en majorité pour une démarche au niveau international avant d'engager une initiative régionale, en ce qui concerne la surveillance des navires et l'augmentation du fonds d'indemnisation des victimes de pollution pétrolière. Ils sont en revanche favorables à la création d'une « Agence européenne de la sécurité maritime » chargée essentiellement de coordonner les échanges d'informations entre les autorités maritimes nationales et de vérifier l'application de la législation européenne en matière de contrôle.
Surveillance des navires: le Conseil demande au comité des représentants permanents de préparer d'ici au Conseil de juin, une stratégie commune pour que l'UE plaide d'une seule voix à l'Organisation maritime internationale afin de demander un renforcement des règles internationales de contrôle et une accélération du calendrier pour l'installation obligatoire de « boîtes noires » sur les navires. L'option d'une action communautaire serait réévaluée à la lumière des progrès accomplis au niveau international. Le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède ont plaidé en particulier pour une solution internationale en soulignant que 60% des bateaux circulant au large des côtes européennes ne sont pas immatriculés dans l'UE. La France, l'Espagne, le Portugal ont toutefois estimé qu'il faut faire quelque chose au niveau européen dans le cas où les dispositions internationales ne seraient pas renforcées. Abordant certains détails de la proposition, les Etats membres ont confirmé qu'ils craignent les conséquences, en terme de responsabilité publique, des dispositions qui prévoient qu'une autorité maritime peut interdire à un navire d'appareiller si les conditions météorologiques sont mauvaises. Certains ont également plaidé pour que les « boîtes noires » dont la Commission veut équiper tous les bateaux, ne soient obligatoires que pour les nouveaux bateaux.
Agence européenne de la sécurité maritime: les débats ont porté essentiellement sur l'équilibre des pouvoirs entre la Commission et les Etats membres au sein du conseil d'administration de la future agence, les ministres demandant notamment que chaque Etat soit représenté par un membre et un représentant de l'industrie. Seul le Danemark est plus clairement contre la création d'une nouvelle structure.
Les candidatures de Lisbonne, le Pirée (Athènes) et Gênes pour accueillir le siège de l'agence ont été confirmées. En revanche, la France n'a pas encore choisi la ville qui sera candidate.
Création d'un fonds européen d'indemnisation des victimes de pollution pétrolière: la Commission avait proposé de créer un Fonds européen, qui compléterait le Fonds international (le Fipol) en portant le plafond d'indemnisation de 200 millions d'euros à 1 milliard. La France, l'Espagne, le Portugal, l'Allemagne y seraient favorables. La majorité des ministres a toutefois plaidé pour que l'UE tente d'abord de faire pression à l'Organisation maritime internationale, afin que le plafond d'indemnisation et les mécanismes de déboursement soient améliorés. Le Danemark, en particulier, a soutenu cette thèse en soulignant que l'accident du Baltic Carrier, qui s'est échoué le 29 mars à 100 km de Copenhague, a été causé par deux navires qui ne sont pas immatriculés dans l'UE. Une session de négociation devrait se tenir en juin à l'organisation internationale de la pollution pétrolière (dépendant de l'OMI), et les résultats devraient être évalués en octobre, indique un diplomate suédois.