Bruxelles, 01/03/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a demandé au Conseil et à la Commission de modifier les mandats de négociations des futurs accords de libre-échange avec le Mercosur et le Chili, en adoptant jeudi en session plénière les rapports des députés espagnols Pedro Marset Campos (GUE) sur le Mercosur et José Ignacio Salafranca (PPE) sur le Chili.
Les parlementaires européens jugent que les mandats des négociations (les pourparlers ont été entamés il y a déjà un an) doivent êtres modifiés essentiellement pour trois raisons: 1) il faut les fonder sur la base juridique de l'article 310 du traité (ex-article 238); 2) il faut supprimer la clause qui subordonne la conclusion des négociations bilatérales à la conclusion du nouveau round à l'OMC; 3) il faut apporter une plus grande attention aux droits de l'homme et des minorités ainsi qu'aux droits sociaux (voir EUROPE du 9 février p. 13).
Sans exclure la possibilité de modifier le mandat, le Commissaire européen aux relations extérieures, Chris Patten, a estimé au cours des débats que la question est encore prématurée. Il pourrait être «souhaitable » de modifier le mandat dans les années à venir si les résultats de l'OMC sont insuffisants, mais pour l'heure, a-t-il remarqué, mieux vaut se concentrer sur les résultats des trois premiers rounds de négociations et sur l'ouverture en juillet des négociations tarifaires, plutôt que d'interrompre le processus en cours et ré-ouvrir au Conseil la discussion difficile menée il y a trois ans. Selon lui, il sera toujours temps, d'ici au Sommet UE/Amérique latine de 2002, de revenir sur la question à la lumière des résultats obtenus. « Une masse critique de résultats devrait être atteinte à ce moment là, permettant la conclusion de certains chapitres et de progrès rapides sur les autres », a-t-il assuré. Interrogé avec insistance par la socialiste espagnole Rosa Díez Gonzàlez sur les aspects agricoles de la négociation, le Commissaire est resté toutefois très évasif.
M. Patten a indiqué que, «selon mes services juridiques », la base juridique des futurs accords ne pourra être déterminée que lorsque les négociations auront été conclues. Il a également assuré que les derniers rounds de négociation, qui se sont tenus en novembre dernier à Brasilia et Santiago du Chili, ont permis de progresser sur les chapitres des droits de l'homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance, «pierre angulaire de notre accord ». « Les droits du travail font partie du cycle de négociation qui se tiendra en mars. Nous sommes d'accord pour assurer la promotion des conventions de l'Organisation Internationale du Travail », a-t-il déclaré. Le Commissaire a également remarqué que l'accord devra créer un cadre institutionnel pour la participation de la société civile au dialogue.
Au cours d'un débat très consensuel, les députés ont regretté le manque d'intérêt de l'UE pour le continent latino-américain. "Les discriminations à l'égard de ce continent dans les relations extérieures" de l'UE ne sont pas justifiées, a estimé M. Salafranca en regrettant le peu de moyens consacrés à l'Amérique latine dans le budget communautaire. « La nouvelle administration américaine a annoncé qu'elle accorde une priorité à la réalisation de la zone de libre-échange des Amériques: voulons-nous abandonner l'Amérique latine aux Etats-Unis et nous concentrer sur l'Europe de l'Est ? », s'est interrogé le social-démocrate allemand Rolf Linkohr, pour qui "cette répartition duale du monde n'est pas souhaitable". Giovanni Fava (Democratici di sinistra) et Gorka Knörr Borràs (Verts/ALE, espagnol) ont souligné la nécessité d'impliquer davantage la société civile, non pour des raisons « purement esthétiques » mais pour ajouter du contenu à l'accord et contrecarrer le scepticisme constaté à son égard parmi les représentants de la société civile et des mouvements syndicaux.