Bruxelles, 01/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé le 28 février une aide à l'investissement à finalité régionale de 40 millions d'euros (78 milliards de lires) pour la production du nouveau modèle "Punto" à l'usine de Fiat située à Melfi (Italie du Sud). Au terme d'une procédure ouverte en novembre 1999, elle a en effet acquis la conviction que les règles de l'encadrement communautaire des aides d'Etat dans le secteur automobile ont été respectées.
L'aide notifiée, qui est accordée en application du régime Legge 488 approuvé par la Commission, revêt la forme d'une subvention régionale. La région de Melfi est reconnue comme région assistée au sens de l'article 87 § 3 point a) du traité CE, qui fixe le plafond applicable aux aides régionales à 35 % en équivalent subvention nette (ESN).
Comme il existait des doutes quant à la compatibilité du projet d'aide avec l'encadrement communautaire des aides d'Etat dans le secteur automobile, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen qui n'a débouché sur aucune observation émanant de tierces parties. Le rôle de la Commission est de veiller à ce que les aides accordées soient à la fois proportionnées à la gravité des problèmes à résoudre et nécessaires à la réalisation du projet. Pour ce qui est de la nécessité de l'aide, le bénéficiaire doit prouver qu'il dispose d'une alternative viable pour l'implantation de son projet; l'Exécutif européen a considéré que l'usine Fiat de Tichy, en Pologne, en aurait été une. Pour apprécier la proportionnalité de l'aide a été réalisée une "analyse coûts/bénéfices" comparant les coûts que Fiat devrait supporter pour réaliser son projet en Basilicate avec ceux que la société aurait dû supporter pour le réaliser à Tichy a été réalisée. L'intensité d'aide prévue étant inférieure au plafond applicable et à l'intensité du handicap régional, c'est-à-dire le surcoût lié à la localisation de la production à Melfi plutôt qu'à Tichy, la Commission est arrivée à la conclusion que les règles communautaires en matière d'aides d'Etat ont été respectées et a par conséquent autorisé le projet.