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Bulletin Quotidien Europe N° 7914
Sommaire Publication complète Par article 30 / 67
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ceca/politique commerciale

Réexamen de mesures antidumping concernant la Russie

Bruxelles, 01/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de réexaminer les mesures antidumping applicables aux importations de certaines tôles dites "magnétiques" à grains orientés originaires de Russie. Ce réexamen, dont l'ouverture est annoncée au Journal Officiel n°C53, porte à la fois sur la forme et sur le maintien de ces mesures au-delà de leur échéance, pour un nouveau terme de cinq ans.

Actuellement, les produits russes concernés - des tôles et feuillards laminés à froid, à grains orientés, en aciers dits "magnétiques" - sont soumis à un droit antidumping définitif introduit en février 1996. Une partie du réexamen, sollicité par l'Association européenne de la sidérurgie (Eurofer), vise à déterminer (en utilisant le Brésil comme pays à économie de marché de référence) si l'expiration des mesures favoriserait la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice causé à l'industrie communautaire, ce qui pourrait être le cas vu les éléments de preuve fournis par le porte-parole des producteurs européens dans cette affaire. En même temps, la Commission a engagé de sa propre initiative un réexamen intermédiaire sur la forme des mesures car les problèmes de mise en œuvre décelés lors de la surveillance des engagements pris par certains négociants incriminés ont amoindri l'effet correctif de ces mesures. Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue et les informations dont elles disposent, avec des éléments de preuve à l'appui, dans un délai d'un peu plus d'un mois.

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