Bruxelles, 01/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, ce mercredi, une décision autorisant deux régimes conjoints d'aide au développement régional au Royaume-Uni.
Les régimes en question, qui seront applicables jusqu'au 31 décembre 2006 à toutes les entreprises situées dans les régions assistées et aux PME situées en dehors de ces dernières, ont pour but de promouvoir l'investissement du secteur privé dans les bâtiments et dans la promotion immobilière à travers toute l'Angleterre. Ils soutiennent des projets de régénération urbaine et rurale qui sinon ne seraient pas économiquement viables.
En ce qui concerne le premier régime, qui soutient la promotion spéculative, l'aide sera fournie par l'intermédiaire de quatre instruments en faveur de projets qui ne sont pas destinés à être occupés par un utilisateur connu lors de l'introduction de la demande. Dans le cadre du second régime, qui soutient la promotion pour compte d'autrui, l'aide sera accordée par trois instruments à l'occupant identifié des locaux commerciaux qui effectue l'investissement initial dans ces locaux. Les dépenses concernant chacun de ces régimes devraient être de l'ordre de 16 et 32 millions d'euros par an. Les projets éligibles et la combinaison des instruments applicables peuvent varier considérablement, mais, dans la grande majorité des cas, étant donné l'écart entre les coûts de développement et la valeur du marché, le demandeur sollicitera une subvention destinée à couvrir la différence (déficit de financement).
Dans sa décision, la Commission estime que les deux régimes sont compatibles avec le marché commun. En ce qui concerne l'aide accordée aux régions assistées, le plafond global de l'aide sera l'intensité d'aide maximale pour la région concernée dans la carte des aides du Royaume-Uni, calculée en pourcentage des coûts éligibles des projets. En ce qui concerne les PME, les deux systèmes relèvent du règlement d'exemption par catégories.