Bruxelles, 01/03/2001 (Agence Europe) - En adoptant jeudi à une écrasante majorité (444 voix pour, 50 contre et 5 abstentions) le rapport de Jutta Haug (PSE, allemande), le Parlement européen a approuvé le budget rectificatif et supplémentaire (BRS) de 971 millions d'euros pour financer les mesures de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 2001.
Reconnaissant le caractère urgent et prépondérant de ces mesures (intervention publique et tests de dépistage), le Parlement a entériné le BRS tel qu'il avait été présenté par la Commission européenne, le 31 janvier, et avalisé par le Conseil des ministres, le 12 février. L'amendement du libéral néerlandais Jan Mulder a été rejeté (121 pour, 342 contre et 12 abstentions). Il visait à réduire de 70% à 50% la partie cofinancée par le budget communautaire pour la mise en œuvre du régime « d'achat pour destruction » des bovins âgés de plus de 30 mois (voir EUROPE du 28 février, p.13). Le groupe ELDR souhaitait ainsi dégager des économies de 299 millions d'euros pour pouvoir éventuellement financer d'autres mesures.
Dans sa résolution, le Parlement invite la Commission à présenter en une seule fois (plutôt que sur deux ans) les rapports qu'elle doit rédiger sur l'évaluation à mi-parcours de la réforme de la Politique agricole commune dans les secteurs des cultures arables, des oléagineux et du lait. Dans ce contexte, il demande à la Commission de présenter des propositions visant à « une réforme approfondie de la Pac ».
Au cours du débat, Jean-Louis Bourlanges (PPE, français) a mis en garde contre le « caractère un peu général de la mise en cause de la PAC » entraînée par la crise de l'ESB: on ne peut pas dire que le « problème médical » (de la transmissibilité de la maladie à l'homme) existe « parce que la Politique agricole commune est ce qu'elle est », a-t-il affirmé. Quant au partage du fardeau, M. Bourlanges a relevé le « paradoxe » d'une situation dans laquelle certains (allusion à l'amendement de M. Mulder) veulent réduire l'expression de la « solidarité communautaire » justement au moment où le problème devient de plus en plus communautaire. « Quand il y a le feu à la maison, on ne commence pas par s'interroger sur la qualité de la construction, mais on commence par éteindre le feu », a dit M. Bourlanges. Par ailleurs, il a rappelé qu'"il n'y a pas si longtemps" Mme Schreyer avait proposé, pour faire face aux engagements de l'UE sur le plan extérieur, une révision des perspectives financières comportant un « abaissement de la dépense agricole ». Reconnaissez que nous avons fait preuve de plus de prudence que vous, a dit le député à la Commissaire.
971 millions d'euros, « c'est un gros budget supplémentaire », a affirmé Michaele Schreyer qui, en notant que les dépenses du budget communautaire pour la viande bovine ont entre-temps augmenté de 50% par rapport à l'année précédente, a remarqué que ceci prouve que l'Union européenne « n'abandonne pas » les éleveurs en détresse. La destruction du cheptel est « un triste chapitre » aussi bien pour les agriculteurs que pour les contribuables européens, mais il n'y a pas d'alternative, a-t-elle dit, en estimant que la Commission a joué son rôle, et en exhortant le Conseil et les Etats membres à jouer le leur. Parfois, les réactions à cette crise me donnent l'impression qu'on cherche un bouc émissaire, a-t-elle commenté (pour le débat, voir aussi EUROPE d'hier, p.7).