Bruxelles, 01/03/2001 (Agence Europe) - En adoptant le rapport Joseph Daul (PPE, français) sur la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) du sucre, la commission de l'agriculture du PE a rejeté à une écrasante majorité (une voix contre et deux abstentions) la proposition de règlement proposée par la Commission. Cette dernière suggère de maintenir le système actuel de quotas jusqu'à la campagne 2002/2003, moyennant quelques aménagements, dans l'attente de réformes plus profondes en 2003. Les députés estiment que le système actuellement en vigueur, qui expire le 30 juin 2001, a bien fonctionné pendant plus de 30 ans et qu'il devrait donc être prorogé jusqu'à l'échéance du cadre budgétaire de l'accord de Berlin, c'est-à-dire jusqu'en 2006. Le rapport Daul, qui contient plus de 30 amendements, a été soutenu par tous les groupes politiques et toutes les délégations nationales sauf les travaillistes britanniques.
Les députés s'opposent non seulement à la réduction de 115 000 tonnes par an des quotas de production, mais encore à la suppression du système de remboursement des frais de stockage (cela permettrait, selon la Commission, de générer une économie de 300 millions d'euros pour le budget de la politique agricole). Le rapporteur suggère une reconduction des prix institutionnels du sucre blanc, du sucre brut et de la betterave de 2001/2002 à 2005/2006 (contre 2001/2002 et 2002/2003 selon la Commission) et une augmentation des quotas de production. M. Daul prétend que l'introduction d'une réforme jusqu'en 2003 (date qui coïncide avec la période de révision à mi-parcours des secteurs céréalier, oléagineux et laitier) «perturberait gravement les producteurs et l'industrie de transformation et ne bénéficierait en rien aux consommateurs». Le rapporteur ajoute que des études approfondies seront nécessaires avant d'envisager des modifications en 2006 et fait valoir que ces propositions videraient de leur substance les engagements pris par l'Union envers les producteurs ACP et indiens. Le débat en plénière aura lieu le 12 mars.