*** HELEN WALLACE, WILLIAM WALLACE (sous la dir. de): Policy-Making in the European Union. Oxford University Press (Great Clarendon Street, Oxford OX2 6DP, Royaume-Uni. Tél.: (44-1865) 556767 - Internet: http://www.oup.com ). Collection "The New European Union Series". 2000, 610 p., 17,99 £. ISBN 0-19-878242-X.
Cette somme est impressionnante par sa qualité et son ampleur. Qu'un spécialiste comme Yves Mény, directeur du Centre Robert Schuman de l'Institut universitaire européen, n'hésite pas à la présenter comme un "must" en atteste. Sa longévité aussi. Sa première édition a vu le jour en… 1977. Et après celles de 1983 et de 1996, l'ouvrage en est à sa troisième révision, à sa quatrième édition. Peut-on d'ailleurs parler de "révision" pour ce qui s'apparente, à chaque coup, à une reconstruction de l'édifice sur la base des plans sans cesse dessinés et complétés par les architectes de l'Union ? A chaque fois, le champ de vision s'élargit. Au point d'autoriser le Pr. Ernst B. Haas (Université de Californie) à affirmer qu'il "n'existe pas d'introduction plus satisfaisante à la vie de l'Union européenne" et à avouer: "J'insiste pour que mes étudiants l'utilisent"…
La première partie est tout entière signée par Helen Wallace, professeur Jean Monnet d'Etudes européennes contemporaines et codirectrice du Sussex European Institute. Elle y présente les institutions, les classiques, mais aussi les nouvelles "agences quasi autonomes" que sont la Banque centrale européenne et Europol. Elle identifie aussi cinq variantes du processus politique européen dont elle explique qu'il oscille comme un pendule entre les raisons des Etats et la nécessité des coopérations. Elle décrit enfin brièvement les théories et les approches analytiques actuellement déployées pour appréhender le processus d'intégration.
La deuxième partie est dédiée, quant à elle, à l'étude -pointue !- de quinze dossiers entrant dans le champ d'activité de l'Union. Des "anciens" comme le Marché intérieur, la Politique agricole commune, celle de la concurrence, le commerce extérieur, les relations Nord-Sud, l'UEM, la Pesc et le budget communautaire. De plus récents aussi tels que les préoccupations en matière d'environnement, la dimension sociale, la justice et les affaires intérieures, l'élargissement et même le… "régime bananes". De tout nouveaux enfin avec la politique commune de la pêche et les approches communes qui se dessinent en matière de biotechnologie. Autant de domaines explorés avec un très grand degré de précision par la bagatelle de dix-neuf experts provenant de six des quinze Etats membres.
Michel Theys
*** L'Europe en formation. Les cahiers du fédéralisme. Centre international de formation européenne (10 av. des Fleurs, F-06000 Nice. Tél.: (33-4) 93979397 - fax: 93979398 - E-mail: europe.formation@wanadoo.fr - Internet: http://www.cife.org ). Automne 2000, n° 318, 88 p., 60 FF. Abonnement annuel: 185 FF.
Pourquoi mettre en exergue ce numéro d'automne de L'Europe en formation ? Pourquoi n'avoir pas attendu le prochain qui, en février, sera tout entier dédié à la pensée fertile et à l'action militante permanente en faveur du fédéralisme et de l'unification de l'Europe d'Alexandre Marc, fondateur du Centre international de formation européenne de Nice et de la revue ? En réalité, dans l'esprit de l'auteur de ces lignes, chaque numéro de L'Europe en formation mérite qu'on s'y attarde.
Cette fois, pourtant, le geste n'est pas pleinement désintéressé. Ou, pour le dire autrement, il vise à attirer l'attention sur le fait que les combattants européens ne sont pas isolés, quel que soit leur point de départ et les chemins intellectuels qu'ils empruntent. L'éditorial signé par l'équipe rédactionnelle de la revue est consacré au "défi constitutionnel" qui est à relever par l'Union. Il a été écrit avant le Conseil européen de Nice et est donc, sur certains points, dépassé par les faits. Mais sur le fond, comment ne pas y trouver des similitudes et d'évidents points de convergence avec les analyses développées ces derniers jours par Ferdinando Riccardi ? Jugez-en vous mêmes: "(…) comme l'a bien vu le premier ministre belge Guy Verhofstadt, dans une déclaration de septembre dernier, il faut éviter la confusion des genres. L'approche constitutionnelle doit prolonger en la valorisant la méthode communautaire qui prémunit les petits pays contre les tentatives de directoire. C'est également ce qu'a dit M. Romano Prodi, sous une autre forme, en s'adressant à Strasbourg, le 3 octobre, aux parlementaires européens, quand il s'est élevé contre l'idée chiraquienne d'un groupe pionnier flanqué d'un secrétariat. Comme Jacques Delors enfin, nous sommes fondamentalement attachés (…) aux notions de subsidiarité et de fédération. C'est même notre raison d'être. Comme lui, nous ne saurions admettre qu'un processus constitutionnel serve de prétexte à un retour biaisé aux pratiques intergouvernementales, au détriment de l'ordre communautaire existant". Des lignes qui tendent à démontrer que le combat des Européens "utopistes" et des Européens "réalistes" se rejoint désormais. Ce qui est rassurant maintenant que le débat sur les finalités de l'Europe s'amorce.
Pour le reste, signalons que le Pr. Ferdinand Kinsky dénonce, dans ce numéro, les "contre-vérités de l'idéologie souverainiste" qui persiste en France, de Charles Pasqua à Jean-Pierre Chevènement. Cet intellectuel pondéré juge que le "souverainisme" pourrait jouer un rôle néfaste en cas de crise économique grave, rappelant à cet égard, "sans vouloir comparer les souverainistes d'aujourd'hui à Hitler, que ce dernier et son parti nazi étaient réduits à un pourcentage apparemment négligeable (environ 3%) à la veille de la crise économique. Autant s'en souvenir, effectivement. Pour sa part, le Pr. Christian Anglade (Université d'Essex) dresse de manière décapante mais constructive le bilan et les perspectives de la politique communautaire d'aide au développement, tandis que son collègue Pierre Wathelet (Université libre de Bruxelles) se demande pourquoi les articles 96 et 97 ne sont pas exploités par la Commission pour éliminer les distorsions de concurrence que les Etats membres entretiennent dans le Marché unique. Notamment dans le domaine fiscal.
(MT)
*** Futuribles. Futuribles Sarl 2000 (55 rue de Varenne, F-75341 Paris cedex 07. Tél.: (33-1) 53633770 - fax: 42226554 - E-mail: revue@futuribles.com - Internet: http: //http://www.futuribles.com ). Décembre 2000, n° 259, 111 p., 78 FF, 11,89 euros. ISBN 2-84387-259-6.
Très européen, ce dernier numéro du millénaire précédent. Un signe prémonitoire dans le chef d'une revue de prospective ? Peut-être, mais pas sûr. La tonalité générale est au pessimisme. A raison. "L'Europe à la carte", résume Hugues de Jouvenel dans son éditorial. Deux articles de fonctionnaires de la Commission - qui s'expriment, bien entendu, en leur nom personnel - dépeignent une situation difficile. Nice ne leur a pas donné tort. "Les institutions européennes dans l'impasse ?", tel est le titre de la réflexion de Yves Bertoncini qui expose, entre autres, que si les Etats tiennent à conserver un commissaire, c'est parce que la Commission a le monopole de l'initiative et de ses prérogatives en matière de concurrence. "Une Europe rassemblée ou intégrée ?", se demande, pour sa part, Jean-François Drevet qui plaide, afin d'éviter une dilution de la Communauté, plaide pour la création d'un noyau dur -"l'Europe carolingienne" des pays fondateurs, pour l'essentiel- capable d'assumer une fonction d'avant-garde. Par ailleurs, Michel Drancourt pleure son rêve européen brisé tandis que le Pr. Jean-Jacques Salomon discerne dans une Europe confédérale ce qui pourrait être "la Grèce des temps modernes".
(MT)
*** PASCAL DELWIT, JEAN-MICHEL DE WAELE (sous la dir. de): Le mode de scrutin fait-il l'élection? Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - E-mail: EDITIONS@admin.ulb.ac.be - Internet: http: //http://www.ulb. ac.be/ulb/editions/). Collection "Sociologie politique". 2000, 214 p., 650 FB, 120 FF. ISBN 2-8004-1235-6.
Fruit d'un colloque organisé par le Centre d'étude de la vie politique de l'Université libre de Bruxelles en avril 1999, cet ouvrage fait le point sur l'état des principaux modes de scrutin à l'œuvre en Europe, à savoir - pour schématiser - les modes de scrutin dits majoritaires, les modes de scrutin proportionnels et les modes de scrutin mixtes. La question centrale qui traverse ce livre lui a donné son nom: dans quelle mesure le mode de scrutin "fait-il" l'élection ? Cette problématique est au cœur des différentes contributions à travers l'évocation de situations en Europe occidentale et centrale ou dans une dimension transnationale, à savoir les élections pour le Parlement européen. A cet égard, Olivier Costa se demande quelles leçons tirer du manque d'harmonisation des modes de scrutin aux élections européennes. Pour ce chercheur du CNRS, c'est source de difficultés manifestes, mais la mise en place d'un mode de scrutin unique ne peut "être comprise comme un remède miracle à l'absence de vie politique européenne". Tout au contraire, l'introduction d'un mode de scrutin uniforme et régionalisé pourrait avoir des "effets pervers" en contribuant à "accroître paradoxalement la défiance des citoyens à l'égard du Parlement européen, pour peu qu'elle conduise à exclure les petits partis du Parlement". La deuxième partie de l'ouvrage est pleinement centrée sur le cas de la Belgique.
(MT)
*** OLIVIER LANOTTE, CLAUDE ROOSENS, CATY CLEMENT (sous la dir. de): La Belgique et l'Afrique centrale. De 1960 à nos jours. GRIP (33 rue Van Hoorde, B-1030 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2418420 - fax: 2451933 - E-mail: admi@grip.org - Internet: http://www.grip.org ) et Editions Complexe (24 rue de Bosnie, B-1060 Bruxelles). Collection "Les livres du GRIP", n° 243-245. 2000, 380 p.. ISBN 2-87027-831-4.
Réalisée sous la direction de trois chercheurs de l'Unité des Sciences politiques et des Relations internationales de l'Université catholique de Louvain, cette étude cherche à mettre en lumière la politique qui a été suivie par la Belgique envers ses anciennes colonies -Congo/Zaïre, Rwanda et Burundi- au cours des quarante dernières années. Quelques pages d'une histoire très mouvementée ont été écrites par ces pays depuis l'indépendance: sécession du Katanga, grande crise belgo-congolaise, génocide au Rwanda, chute de Mobutu, multiples assassinats politiques (celui du président Kabila étant venu, voici peu, perpétuer cette tradition)… Ce sont les relations de Bruxelles avec les milieux politiques de ces pays et d'autres forces telles que l'Université et l'Eglise qui sont finement analysées. Mais les auteurs vont plus loin: ils cherchent à discerner les perspectives d'avenir au moment où s'amorce une relance des relations entre la Belgique et l'Afrique centrale. Dans sa préface, le ministre belge des Affaires étrangères Louis Michel indique vouloir développer "une politique engagée et objective d'échanges et de coopération, moderne et adulte", et souligne que "l'expertise belge en matière d'Afrique centrale" a résisté au temps et se renouvelle dans la génération actuelle. L'ancien ministre des Affaires étrangères Mark Eyskens signe, lui, une postface dans laquelle il plaide en faveur du droit d'ingérence humanitaire et pour un ensemble de mesures qui devraient marquer la fin de la politique belge d'abandon de l'Afrique et celle des rivalités franco-britanniques.
(LD)
*** LUC REYCHLER, THANIA PAFFENHOLZ (sous la dir. de): Construire la paix sur le terrain. Mode d'emploi. GRIP et Editions Complexe (voir coordonnées supra). Collection "Les livres du GRIP", n° 246-248. 2000, 421 p.. ISBN 2-87027-796-2.
Enfin un livre consacré aux acteurs de paix et non aux guerriers et à leurs batailles ! Construit autour de trois axes -"la préparation au terrain", "le travail sur place", "comment y survivre ?"-, ce livre présente d'abord les concepts et instruments au service d'une paix durable. La deuxième partie se concentre sur six activités spécifiques: la médiation, l'observation des droits humains et la transition démocratique, la coopération au développement, la formation des acteurs locaux, la réconciliation, la démobilisation. Dans la dernière partie sont abordés les problèmes subis sur le terrain (angoisse, dilemmes moraux…). Un véritable guide de la paix.
(MT)
*** IVA FRKIC: La structure et le fonctionnement du modèle américain de protection sanitaire: Food and Drug Administration. Notre Europe (44 rue Notre-Dame des Victoires, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 53009440 - fax: 53009444 - E-mail: notreeurope@notre-europe.asso.fr - Internet: http: //http://www.notre-europe.asso.fr ). 2000, 86 p..
Engagé dans une réflexion générale sur la régulation des risques dans les sociétés contemporaines, le Groupement d'études et de recherches dirigé par Jacques Delors a jugé utile, au moment où la Commission présidée par Romano Prodi proposait de créer une Autorité européenne de sécurité alimentaire, de mieux connaître la Food and Drug Administration américaine qui pourrait lui servir de modèle. Il a demandé à une jeune stagiaire, étudiante croate au Collège Grinnell de l'Ohio, de réaliser une étude sur l'organisation, les pouvoirs et le fonctionnement de cette puissante agence fédérale. Cet ouvrage de jeunesse scientifique fourmille d'informations sur ce sujet peu étudié en Europe, en particulier en langue française. Une excellente base pour les indispensables réflexions à venir…
(GC)
*** JEAN BIZET: Sécurité alimentaire: le codex alimentaire. Délégation du Sénat pour l'Union européenne (Paris). Collection "Les rapports du Sénat", n° 450. 2000, 48 p., 25 FF, 3,81 euros. ISBN 2-11-102380-9.
Ce rapport du sénateur français Jean Bizet présente la commission du Codex alimentarius qui, créée au début des années 60 sous l'égide de la FAO et de l'OMS, est chargée d'élaborer des normes pour les produits alimentaires. Des normes qui, depuis la création de l'OMC en 1994, ont une valeur de référence pour vérifier si une mesure de sécurité sanitaire ne constitue pas une entrave injustifiée au commerce international. Le rapport étudie la manière dont l'Union européenne se positionne par rapport à cet organe qui apparaît désormais, dans le domaine agro-alimentaire, comme un des principaux carrefours où doivent se concilier l'impératif de sécurité alimentaire et l'effort de libéralisation des échanges. L'auteur estime que les efforts déployés par l'UE pour que le Codex applique le principe de précaution doivent être poursuivis.
(LD)
*** Europa-Europe. Fondazione Istituto Gramsci (95c, via Portuense I-00153 Roma. Tél. (39-65) 8334151 - fax: 83349186 - Internet: http://www.europaeurope.it - E-mail: redazione@europaeurope.it). Bimestriel, n°4/5, 2001. Abonnement annuel: 120.000 lires (Italie) ou 180.000 lires (étranger).
Pour Carlo Ciampi, président de la République italienne, le 21ème siècle pourrait être celui de l'Europe après deux siècles de guerres fratricides. Rendant hommage à la détermination manifestée, depuis Adenauer, par les gouvernements allemands d'après guerre qui a mené à la réunification allemande, il affirme que l'amitié italo-allemande constitue un pilier de l'Union européenne. Pour sa part, Ines Ciolli s'interroge sur la façon de gouverner l'Europe. S'intéressant à la concurrence fiscale, Alessandro di Battista estime, quant à lui, que la globalisation économique risque d'entraîner trois formes de dumping: social, environnemental et fiscal, ce dernier pouvant être particulièrement dangereux. Pour sa part, le Pr. Mario Telò (ULB) se penche sur la réforme structurelle de l'économie européenne qui est nécessaire cinquante ans après la déclaration Schuman et à moins de douze mois de l'introduction de la monnaie unique. Sur le plan juridique, Andrea Manzella avance l'idée que la Charte des droits fondamentaux annoncerait la reconnaissance de la nature constitutionnelle de l'Union. D'autres articles portent encore sur la Pesc et sur différents aspects de la politique de défense.
*** Comunidad Europea. Aranzadi editorial (Carretera de Aoiz, Km. 3,5 E-31486 Elcano (Navarra) - Tél.: (34-902) 444144 - fax: (34-948) 297200/330845). Décembre 2000, n° 12,, 90 p..
Au sommaire: le mois de novembre à Bruxelles vu par des Madrilènes, la réélection de Rodriguez Iglésias au poste de président de la Cour de justice, la proposition de simplification des normes fiscales avancée par la Commission et les principes de la future harmonisation fiscale communautaire, les organismes nationaux de contrôle des sociétés électriques qui veillent dans le cadre du Marché intérieur, les relations extérieures et les politiques commerciales, l'étiquetage écologique, la législation et la jurisprudence en matière de contrôle des concentrations, l'actualité de l'Union économique et monétaire, les travaux de l'Observatoire européen contre le racisme et la xénophobie, le regroupement familial…
*** PME Actualités. Commission européenne (Office des publications officielles des CE, L-2985 Luxembourg). Décembre 2000.
L'essentiel de ce fascicule est consacré à l'implication des femmes dans les PME, avec notamment une interview de la parlementaire européenne néerlandaise Elly Plooij et une présentation du programme visant à stimuler la participation des femmes qui a été lancé dans le cadre du 5ème Programme-cadre de recherche. Le Helpdesk PME créé par la DG Recherche fait également l'objet d'une présentation.
*** Actualité des Services Publics en Europe. Lettre des Entreprises Européennes de Réseaux. Société ASPE Europe (36 rue Laborde, F-75008 Paris. Fax: (33-1) 43876891 - E-mail: aspe@club-internet.fr). Décembre 2000, n° 73, 12 p..
Au sommaire: un entretien avec Gérard Fuchs, vice-président de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'UE, qui estime qu'il "faut élargir les obligations de service public à de nouveaux services", la directive interopérabilité qui est un "nouvel instrument de libéralisation du rail", le Conseil européen de Nice qui a constitué un "marathon aux résultats mitigés".
*** Le Monde des Droits de l'Homme (BP 30-B-1380 Lasne, Belgique. Tél.: (32-2) 6332935 - fax: 6333675). Janvier-février 2001, n° 53, 32 p., 120 FB, 25 FF, 7 FS. Abonnement: 550 FB, 120 FF, 35 FS.
Ce bimestriel comporte un éditorial féroce pour la Présidence sortante du Conseil de l'Union, le sommet de Nice n'ayant été "qu'un exercice de l'Etat français visant à maintenir une égalité entre la France et l'Allemagne". Pire, "les peuples européens de l'Atlantique à la Russie" y ont été traités "comme des colonies napoléoniennes". Dès lors, "l'horizon de tous les combats démocratiques des peuples européens est bien défini". A lire aussi des articles en faveur d'un soutien européen aux Nations Unies et sur la condamnation d'Israël à l'Onu.
*** La Lettre. Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (17 passage de la Main d'Or, F-75011 Paris. Tél.: (33-1) 43552518 - fax: 43551880 - E-mail: fidh@fidh.org - Internet: http: //http://www.fidh. org). Décembre 2000-janvier 2001, n° 44. Abonnement annuel: 300 FF, 45,73 euros.
Au sommaire: les relations Turquie/UE un an après Helsinki, la situation au Congo Brazzaville et en Tunisie, "Retrouver les disparus des camps" de l'ex-Urss et les quatre thèmes du 34ème Congrès de la FIDH ("Mondialisation, exclusions économiques et sociales", "Exclusions, racisme et pluralisme culturel", "Exclusions et droits des femmes", "La Charte sociale européenne et son Protocole: un modèle à suivre ?").