Bruxelles, 29/01/2001 (Agence Europe) - Dans un document de travail de la Direction générale des Etudes du Parlement européen, le juriste Pierre Berthelet (dont les opinions ne reflètent pas nécessairement la position du PE) décrit les progrès faits au cours des dernières années dans le troisième pilier du Traité de l'UE. Le titre de l'ouvrage est "Police et justice dans l'Union européenne", mais l'auteur estime qu'il serait prématuré pour l'instant d'assimiler ces termes à "police européenne" et "justice européenne". En effet, souligne-t-il, "Eurojust n'est qu'à l'état de projet. Europol n'est encore qu'une clearing house de renseignement amélioré, et les "eurocrimes" ne sont qu'un ensemble d'infractions nationales harmonisées". Et il note que, avant de parvenir à un "droit pénal fédéral", l'entraide judiciaire devra encore surmonter de nouveaux obstacles: ainsi, rappelle-t-il, Europol ne possède pas de pouvoir de coercition (et "sans ce pouvoir, il n'y a pas de véritable police européenne"), et au niveau judiciaire seuls les Etats membres disposent de la compétence d'incrimination. Cependant, estime M. Berthelet, "on s'achemine peu à peu vers une police et une justice fédérale"; "la lutte contre la criminalité transfrontalière, et plus particulièrement la criminalité organisée, est un puissant vecteur d'intégration du droit répressif", car elle exige un resserrement constant de l'entraide actuelle qui à son tour "ne peut se réaliser que par une intégration de l'entraide policière et judiciaire". Ce droit est "en gestation", constate M. Berthelet, pour qui on voit progressivement apparaître les "embryons d'un système répressif fédéral: - une police fédérale, qui serait Europol; - la création d'un procureur fédéral incarné par Eurojust; - la création des crimes fédéraux", qui seraient les "eurocrimes".
M. Berthelet rappelle que l'idée d'établir un "espace judiciaire européen" avait été lancée d'abord par le président Valéry Giscard d'Estaing, lors du Conseil européen des 5 et 6 décembre à Bruxelles, mais que la tentative fut "un échec", du fait de la réticence de certains Etats membres. Et il rappelle aussi que la France avait une nouvelle fois, le 25 octobre 1982, proposé un second plan prévoyant dans un premier temps l'adoption d'une convention d'extradition et ensuite la mise en place d'une "Cour pénale européenne", mais que trois Etats membres s'y étaient opposés. La coopération européenne dans ce domaine n'avait réellement commencé à démarrer que dans les années suivant l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht, et le droit élaboré dans ce Traité "devient de plus en plus consistant" avec une accumulation de normes juridiques qui "donne vraiment l'illusion d'un droit pénal européen", note l'auteur. M. Berthelet qui reconnaît que l'attribution de prérogatives supplémentaires à Europol soulève le problème de son contrôle, nécessaire dans une société démocratique, dit même que l'absence de contrôle "pourrait transformer Europol en monstre". En conclusion, il s'attache à souligner la dynamique qui s'est développée depuis quelques années - et qui a abouti à l'ambitieux plan adopté par le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 - en rappelant en particulier que les Etats membres, afin de lutter plus efficacement contre la criminalité, étudient notamment la possibilité de créer de nouveaux instruments comme, par exemple, un mandat d'arrêt européen.
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