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Bulletin Quotidien Europe N° 7891
Sommaire Publication complète Par article 33 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Maintien des droits des travailleurs en Finlande, TVA sur le traitement des déchets transfrontaliers et FSE au Portugal

Luxembourg, 29/01/2001 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a rendu la semaine dernière trois arrêts qui concernent respectivement: - les droits des travailleurs repris dans une entreprise à la suite d'une attribution de marché public; -la fixation du lieu d'imposition lors d'opérations complexes où se mêlent, à cheval sur deux Etats membres, prestations de services et livraisons de biens (contrat de gestion de déchets); - la marge de manœuvre des autorités nationales dans...

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