Bruxelles, 29/01/2001 (Agence Europe) - Le débat approfondi sur les mesures à prendre pour faire face à la situation alarmante du marché de la viande bovine, sur le financement de ces mesures qui risquent de faire exploser le budget communautaire, ainsi que la mise en œuvre par les Etats membres de la législation communautaire "anti-vache folle", a dominé les travaux du Conseil Agriculture, qui s'est ouvert ce lundi à Bruxelles, sous la présidence de la ministre suédoise Margareta Winberg. Entamé au déjeuner, le débat à ce sujet s'est prolongé tard dans l'après-midi dans l'espoir d'adopter les conclusions politiques que la Commission juge nécessaires pour arrêter ce mercredi sa proposition de budget rectificatif compte tenu du fait que les coûts estimés des mesures dépasseront la marge d'1,230 milliards d'euros disponibles dans le budget 2001. Dans la soirée, le Conseil devait aborder les autres points inscrits à l'ordre du jour.
Orientation unanime pour inclure la colonne vertébrale et la viande séparée mécaniquement
dans les matériels à risque spécifié
Concernant les aspects "santé des consommateurs" de la crise de la vache folle, les ministres ont été informés du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la législation communautaire dans les Etats membres. Le Conseil a eu également un débat approfondi avec le commissaire David Byrne, sur l'opportunité de modifier la législation en vigueur, sur la base de l'avis du comité scientifique directeur le 12 janvier, qui a permis de dégager une orientation unanime en faveur de: a) inclure toute la colonne vertébrale des bovins et la viande séparée mécaniquement des os dans la liste des matériels à risque spécifié interdits d'utilisation dans la chaîne alimentaire et b) soumettre les graisses animales à un traitement thermique à haute température (33 degrés, 3 bar pendant vingt minutes). Les détails techniques devront être étudiés par la Commission européenne qui devrait présenter une proposition dans ce sens lors du prochain Conseil, en février.
Concernant l'opportunité d'abaisser l'âge à partir duquel les bovins doivent être soumis à un test de dépistage obligatoire, certains Etats membres ont exprimé le souhait que la limite actuelle de trente mois soit ramenée à 24 mois, mais la majorité a estimé qu'il n'était pas indispensable de modifier la législation actuelle, l'important étant le respect de l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des bovins et l'éviction des matériels à risque spécifié.
M. Fischler met en garde contre les conséquences, si les Etats membres ne prennent pas
les mesures nécessaires: des stocks d'1,7 à 2,2 millions de tonnes
Les ministres ont été informés de la situation sur la base d'un document de réflexion de la Commission contenant les estimations chiffrées revues à la hausse. Selon ce document, la chute de la consommation a été jusqu'à présent de 27%. Or, c'est déjà à un surplus de 785 000 tonnes qu'il faudrait faire face en 2001 dans l'hypothèse de départ d'une baisse de 10% de la consommation, et si le système d'achat pour destruction (des bovins de plus de trente mois qui n'auront pas subi le test obligatoire de dépistage de l'ESB) est pleinement utilisé, a souligné M. Fischler. Sur cette base, la Commission a envisagé deux scénarios contenant les chiffres de la production, de la consommation, des exportations, des importations et des stocks, calculés sur 2001 et les exercices budgétaires suivants (2002-2003). Le scénario n° 1 part de l'hypothèse d'une chute de la consommation de 10% et d'exportations représentant en 2001 60% de la limite fixée par l'OMC. Le scénario n°2 part de l'hypothèse d'une chute de la consommation de 12% et d'exportations représentant 60% de la limite OMC en 2001 et 80% en 2002. Si les mesures proposées par la Commission ne sont pas appliquées, les stocks accumulés seront de 1 734 000 tonnes dans le premier scénario et de 2 298 000 tonnes pour le scénario 2. Et si la chute de la consommation devait excéder 12%, la situation serait encore bien pire, sachant que la capacité de stockage maximum de bœuf dans l'Union n'est que d'un million de tonnes.
Le Commissaire Franz Fischler a attiré l'attention des ministres sur la situation du marché, beaucoup plus alarmante encore qu'initialement envisagé. Le Commissaire a rappelé, à l'adresse des Etats membres réticents à recourir au système d'achat pour destruction des bovins (dans l'espoir, semble-t-il, de bénéficier de l'intervention publique), que le système d'achat pour destruction représente le moindre mal et que le recours exclusif à l'intervention publique n'est pas une solution en raison non seulement des ressources budgétaires limitées, mais aussi des capacités limitées de stockage. "Si nous faisons cela, les dépenses agricoles vont tout simplement exploser, ce qui conduira à des coupes budgétaires dans d'autres secteurs agricoles", a-t-il prévenu. M. Fischler a également lancé un appel à de nouvelles mesures pour limiter, à l'avenir, la production de viande bovine dans l'Union. "La Commission proposera un large paquet de mesures", a-t-il annoncé. M. Fischler a aussi invité les Etats membres à notifier leur système d'aide nationale (jusqu'ici, seule l'Espagne l'a fait).