Strasbourg, 15/11/2000 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé ce mercredi par 429 oui, 24 non et 78 abstentions, le rapport de Philippe Morillon (PPE français) sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion. Il se félicite de la reprise du dialogue politique au sein du Conseil d'association UE/Turquie (qui s'est réuni en avril dernier après trois ans d'interruption) et encourage le gouvernement turc à intensifier ses efforts de démocratisation, notamment en matière de code pénal, d'indépendance de la justice, de liberté d'expression, de droits des minorités et de séparation des pouvoirs, et "en ce qui concerne l'impact du rôle de l'armée dans la vie politique turque". En insistant sur une série de conditions importantes (notamment concernant Chypre et la question kurde), le Parlement estime que la Turquie ne remplit pas actuellement tous les critères politiques de Copenhague et propose la mise en place de « forums de discussion » réunissant des personnalités politiques de l'Union européenne et de la Turquie mais aussi des représentants de la société civile, afin de favoriser le dialogue politique et d'aider la Turquie à "progresser sur la voie de l'adhésion ». Le PE salue aussi l'initiative de l'ancien président Demirel de créer une Fondation Europe-Turquie qui « pourrait prendre place dans ces forums ».
En ce qui concerne Chypre, le Parlement a demandé au gouvernement turc de retirer ses « troupes d'occupation » du Nord de l'île, et de participer, sans conditions préalables, à la création d'un climat propice aux pourparlers entre les communautés grecque et turque, afin de parvenir à un règlement négocié, global, juste et durable qui soit conforme aux résolutions et recommandations de l'Onu.
Par ailleurs, en adoptant un amendement de Jannis Sakellariou, Johannes Swoboda et Giorgios Katiforis pour le groupe socialiste, le Parlement précise en saluant la volonté de la Turquie de contribuer à « l'amélioration des capacités européennes » dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense, que « toute contribution de cette nature doit être précédée d'une politique clairement formulée de respect de l'intégrité territoriale des Etats membres ».
Sur une des questions plus controversées - la question arménienne - le Parlement a pris une position de pointe, en invitant le gouvernement turc et la Grande Assemblée à « accroître leur soutien à la minorité arménienne - qui représente une part importante de la société turque » notamment (amendement de l'élu de Nea Demokratia Giorgios Dimitrakopoulos adopté par 234 oui, 213 non et 93 abstentions) « par la reconnaissance publique du génocide que cette dernière a subi avant l'établissement d'un Etat moderne en Turquie ». Il a aussi adopté un amendement du Vert Daniel Cohn-Bendit invitant Ankara à entamer un dialogue avec l'Arménie en vue notamment de rétablir des « relations diplomatiques et commerciales normales ».
Quant à la question kurde, le Parlement a demandé au gouvernement turc de trouver, pour les citoyens d'origine kurde, « une solution politique respectant l'intégrité territoriale de la Turquie » et (amendement de M. Cohn-Bendit), il a invité les autorités turques à entreprendre un dialogue avec les représentants politiques de la communauté kurde, et notamment avec les maires de la région du Sud-Est. Par ailleurs (amendement de la Gauche unitaire), il a exigé la libération de Leyla Zana, lauréate du Prix Sakharov, et des anciens députés d'origine kurde emprisonnés pour délit d'opinion.
En revanche, la plénière a rejeté une série d'amendements du Front National, l'un desquels « dénonce » la décision d'accorder le statut de pays candidat à la Turquie, et un autre affirme que la Turquie, « pays asiatique pour les neuf dixièmes de son territoire » et « musulman pour 98% de sa population, n'est pas une nation européenne ».
Enfin, le Parlement a, en suivant son rapporteur Esko Olavi Seppänen (Gauche unitaire, finlandais), approuvé la mise en place d'un programme d'action spécial de la BEI pour la consolidation et le resserrement de l'Union douanière UE/Turquie.
Le débat: opinions divergentes sur l'affaire arménienne - Le rapporteur, le Conseil
et la Commission invitent le PE à la modération
Très peu de députés, pendant le débat, s'étaient ouvertement prononcés contre l'adhésion de la Turquie mais la plupart avaient souligné que le chemin sera long et difficile. Les parlementaires s'étaient divisés sur la question de savoir s'il fallait demander à la Turquie de reconnaître le génocide arménien: à ce propos, le rapporteur, Philippe Morillon (ancien commandant des forces de paix en Bosnie), a affirmé: "Certains voudraient faire de la reconnaissance de ce génocide par le gouvernement une autre condition à l'adhésion. Cela irait contre l'esprit et la lettre du processus défini à Copenhague pour tous les pays candidats. J'ai trop souffert, avec toutes les communautés de Bosnie-Herzégovine, des conséquences tragiques du rappel systématique des atrocités d'autrefois, pour croire que l'on puisse bâtir un avenir de paix et de stabilité en continuant à ranimer les rancoeurs du passé ». Pour M.Morillon, l'UE doit plutôt « aider la Turquie à trouver une solution au problème kurde », et une solution « dans les meilleurs délais » du problème de Chypre, « dont personne ne comprendrait aujourd'hui qu'elle demeure divisée par un mur ».
Le président du Conseil Pierre Moscovici a souligné les efforts déployés par la Turquie « pour s'adapter aux normes et aux pratiques européennes », tout en notant que « beaucoup reste à faire ». Les négociations d 'adhésion « ne pourront en aucun cas » être engagées avant que la Turquie n'ait rempli les critères de Copenhague, a afffirmé le ministre français aux affaires européennes, qui a regretté que les progrès soient encore « trop lents, voire insuffisants », justement en matière de droits de l'homme, libertés fondamentales, minorités. Mais il faut « se garder d'imposer des conditions nouvelles ou exorbitantes à la candidature turque », a-t-il dit, en insistant sur « l'égalité de traitement de la Turquie par rapport aux autres candidats », et aussi sur le respect, par l'Union européenne, des engagements pris en matière d'assistance financière. M.Moscovici a souhaité l'adoption rapide du programme spécial de prêts de la BEI, « sans doute dès la session des ministres de l'Economie et des Finances du 27 novembre ».
Le commissaire à l'élargissement Günter Verheugen a estimé que le processus mis en route à Helsinki avec la reconnaissance du statut de candidat a entraîné plusieurs développements « intéressants et importants », et il a cité les mesures de confiance entre la Turquie et la Grèce.
Le commissaire Verheugen s'est insurgé contre ceux qui ont dit que le mot « kurde » ne figure pas dans le rapport de la Commission sur la Turquie: vous ne l'avez pas lu, sinon vous sauriez que nous parlons de langue kurde, de culture kurde, de partis kurdes, a-t-il souligné. Mais il a aussi averti: si on cite la question arménienne dans le contexte de la demande d'adhésion, « le projet va échouer », comme il échouerait si on insistait à faire d'un règlement du problème de Chypre un préalable pour l'adhésion.
Gardons l'équilibre du rapport Morillon et n'adoptons pas une résolution qui transforme notre Parlement en une sorte de tribunal, s'est exclamé le libéral démocrate britannique Andrew Duff, et le Vert (allemand élu en France) Daniel Cohn-Bendit s'est écrié de son côté: personne ici ne nie qu'il y ait eu un génocide arménien, dans la dernière époque de l'empire ottoman, et la Turquie doit "se faire à l'idée" de devoir confronter son passé, mais je ne suis personnellement pas sûr de l'utilité de voter aujourd'hui une résolution citant le génocide. Je propose de porter ce débat au sein de la société turque, grâce au forum que nous voulons créer, a-t-il ajouté.