Bruxelles, 15/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé mercredi de reconduire certaines dérogations fiscales applicables aux produits pétroliers. Elle entérine ainsi les exonérations partielles sur le diesel prévues par la France, l'Italie et les Pays-Bas pour répondre à la grogne des transporteurs routiers (alors que tous trois avaient pris des engagements contraires auprès de leurs partenaires européens). Celles-ci prendraient toutefois définitivement fin le 1er janvier 2003.
La proposition de la Commission européenne fait le point sur un total de 103 dérogations à la législation européenne sur les accises pétrolières sollicitées par chaque Etat membre pour divers produits (voir EUROPE des 2 & 3 novembre, pp. 7-8). Elle prévoit la prolongation pour 5 ans des exonérations qui s'avèrent "conformes aux politiques communautaires dans le domaine de l'environnement, de l'énergie ou des transports, et qui ne conduisent pas a priori à des distorsions de concurrence contraires à l'intérêt communautaire", comme par exemple, pour les carburants utilisés par les transports publics locaux ou les différenciations de taxes sur les carburants en fonction de catégories environnementales. Très souvent, la Commission prévoit cependant de supprimer la possibilité de prorogation automatique de ces mesures, afin de garantir leur réexamen périodique.
A l'inverse, une série de dispositions qu'elle juge injustifiées ou devenues contraires à la législation environnementale seraient rapidement supprimées. Les dérogations en faveur des huiles usagées qui ne donnaient pas la priorité à la régénération seraient ainsi à abolir immédiatement. Une élimination graduelle d'une durée maximale de deux ans est également prévue pour les dérogations octroyées pour la navigation aérienne privée et les bateaux de plaisance privés.
La réduction des accises pour le diesel destiné aux véhicules utilitaires constitue sans doute l'aspect le plus polémique du projet. Considérée comme une mauvaise réponse à la hausse des prix du pétrole, elle suscitait les réserves de plusieurs commissaires européens (Mme de Palacio, chargée des Transports et de l'énergie, Mme Wallström chargée de l'environnement et Mme Schreyer, chargée du budget). Suite au report du projet la semaine dernière, le commissaire Bolkestein - responsable direct du dossier - a finalement proposé que ces détaxes ne puissent encore s'appliquer que pour une durée de deux ans non renouvelable. Ce mercredi, trois commissaires y ont trouvé à redire: Mme de Palacio et, pour des raisons opposées, les deux commissaires français, MM Lamy et Barnier. Pour être définitivement approuvé, ce projet devra être approuvé à l'unanimité du Conseil, avant le 31 décembre 2000.