Bruxelles, 15/11/2000 (Agence Europe) - Les ministres de la Pêche, qui se réunissent ce vendredi en Conseil sous la présidence de Jean Glavany, doivent discuter et, dans certains cas, adopter une orientation commune sur plusieurs dossiers liés à l'organisation des contrôles de l'activité en mer. La principale décision attendue concerne toutefois les prix pour la prochaine campagne. Voici l'ordre du jour de la session:
Application du régime communautaire de la pêche. Le Conseil doit adopter des conclusions sur la base du rapport de la Commission européenne concernant l'application du régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture pour la période 1996-1998.
Evolution du dispositif d'encadrement de la flotte. Le débat d'orientation à ce sujet sera sans doute le plus animé de cette session. Il fait suite à la discussion que les ministres ont eu au début de l'été sur le fonctionnement du POP IV qu'ils avaient jugé insatisfaisant à la suite de la publication par la Commission européenne d'un rapport préconisant un renforcement des mesures de réduction de la capacité de la flotte (voir EUROPE du 11 mai, p.11). Ils avaient, tout comme les représentants du secteur, mis en cause l'instrument même que constitue ce programme d'orientation pluriannuel. Les ministres tenteront de dégager des orientations en vue de définir une nouvelle politique d'encadrement de la flotte. Ce débat s'inscrit aussi dans la perspective de la révision plus générale de la politique commune de la pêche qui doit intervenir en 2002.
Cofinancement des mesures de contrôle dans les eaux communautaires. Le Conseil aura un débat d'orientation sur la proposition de décision relative à la participation financière (50%) de la Communauté à certaines dépenses des Etats membres en matière de contrôle de l'activité de pêche. La discussion devrait porter sur la durée de cette participation (3 ou 5 ans) et sur le type de mesures cofinancées.
Mesures de contrôle dans l'Atlantique du Nord-Est. Les ministres tenteront de dégager une orientation commune sur la proposition de règlement de la Commission qui vise à proroger pendant trois ans la prise en charge par le budget communautaire de certaines dépenses de contrôles de l'activité de pêche qui découlent des engagements internationaux pris dans le cadre de la coopération multilatérale dans cette zone.
Mesures de gestion des stocks de grands migrateurs. Le Conseil devrait adopter une orientation commune sur la proposition de la Commission relative à la participation financière de la Communauté à la mise en oeuvre de certaines mesures de gestion des stocks de grands migrateurs dans le cadre de la Convention internationale sur la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). Il s'agit en l'occurrence de l'embarquement à bord des navires d'observateurs chargés de veiller au respect de l'interdiction de l'utilisation d'épaves dans certaines zones de l'Atlantique. La CICTA interdit en effet cette méthode qui vise à augmenter les captures à proximité d'épaves dont la présence attire les poissons. La période couverte par cette mesure de contrôle va du 1er novembre 2000 à la fin janvier 2001. Un cofinancement de 50% (190.026 euros) est prévu pour 23 navires espagnols et 16 bateaux français qui pêchent dans cette région.
Hausse des prix du carburant: les ministres auront un échange de vues sur l'impact de la hausse du prix du gasoil sur l'équilibre des entreprises de pêche.
Captures de thon rouge. Les ministres doivent adopter le règlement qui répartit un volume de 2581 tonnes de thon rouge dans l'Atlantique de l'Est et la Méditerranée. Lors de l'examen des captures réalisées dans ces zones couvertes par la CICTA, il a été constaté que le quota attribué à l'UE n'a pas été entièrement exploité: l'effort de pêche de plusieurs Etats membres est resté inférieur aux possibilités offertes. L'excédent serait réparti entre la France (1211 tonnes), la Grèce (323t), l'Italie (941t.) et le Portugal (106 t.). L'Espagne qui a dépassé son quota ne se voit pas attribuer de possibilités de pêche supplémentaires. Elle avait émis une réserve lors d'une précédente discussion du dossier.
Négociations avec le Maroc. Le commissaire Franz Fischler fera le point sur la situation.
Stocks chevauchants. Les ministres entendront un point d'information de la Commission sur la Convention des Nations Unies relative aux stocks chevauchants. Le commissaire Fischler devrait à nouveau insister pour une accélération de la ratification de cette convention qui n'est toujours pas entrée en vigueur.
Prix pour la campagne 2001. La Présidence française souhaite parvenir à l'adoption du règlement fixant les prix d'orientation et les prix à la production des produits de la pêche pour la prochaine campagne. Ces prix, qui sont essentiellement de nature indicative, font l'objet chaque année d'un marchandage entre les Etats membres mais leur fixation demeure bien moins délicate que celle des TAC et des quotas qui interviendra lors du Conseil suivant des 14 et 15 décembre.