Les ministres des Vingt-sept en charge de la Compétitivité tiendront, jeudi 28 mai, deux premiers débats politiques sur des législations considérées comme cruciales pour la compétitivité du bloc, en l’occurrence sur le règlement sur l’accélération industrielle (IAA) et le 28e régime pour les entreprises européennes.
Ils adopteront également une série de conclusions ou projets de recommandation du Conseil, notamment sur le tourisme durable (EUROPE 13868/8) ou le rôle de la science dans la diplomatie (voir EUROPE 13875/9).
Vendredi, ils débattront du programme Horizon Europe et de son articulation avec le Fonds européen pour la compétitivité, mais ne pourront pas encore s’entendre sur une orientation générale partielle comme la Présidence chypriote du Conseil de l’UE l’avait souhaité.
Si une large convergence s'est dégagée sur la structure du programme, ses objectifs, l'architecture et le contenu des quatre piliers ainsi que sur la majorité des dispositions relatives à la participation et à la mise en œuvre, des questions essentielles subsistent concernant un nombre limité d'éléments politiquement délicats, comme la définition des priorités stratégiques, y compris l'alignement entre Horizon Europe et le Fonds européen pour la compétitivité, les partenariats européens, l'élargissement, la recherche et l'innovation collaboratives ascendantes, indique une note de la Présidence.
Dans l’après-midi, c’est sur la politique spatiale de l’UE et l’état d’avancement du projet de règlement sur l'espace (EU Space Act) qu’ils interviendront (EUROPE 13867/2). « Cette proposition est perçue comme une avancée majeure vers un cadre européen plus cohérent pour l'espace, réduisant la fragmentation et améliorant la clarté juridique », a indiqué une source diplomatique mercredi 27 mai.
Elle vise à renforcer la compétitivité, la sûreté, la résilience et la durabilité du secteur spatial européen. Les ministres échangeront également leurs points de vue sur le rôle de l'espace pour la sécurité économique, la résilience et la compétitivité de l'Europe dans un contexte d'incertitude géopolitique.
Premier test politique sur l'IAA. Alors que la Présidence chypriote espère proposer un premier texte de compromis sous son mandat sur le projet de règlement proposé le 4 mars par la Commission (EUROPE 13821/1), la discussion publique des ministres devra donner des orientations politiques sur ce dossier encore controversé.
Destiné à protéger de la concurrence internationale déloyale des secteurs industriels clefs comme les industries lourdes, les véhicules électriques ou les technologies propres, le règlement est aussi perçu comme pouvant entraîner plus de coûts pour les entreprises. L’intégration des partenaires commerciaux mondiaux dans les dispositifs de préférence européenne fait aussi encore débat.
« Nous espérons identifier les points de convergence et les préoccupations persistantes concernant l'équilibre entre la compétitivité industrielle, les objectifs de décarbonation, l'ouverture aux investissements et l'intégrité du marché unique », a résumé une source diplomatique.
Ces différences, tant sur les partenaires internationaux à inclure que sur le nombre de secteurs à défendre, engendrent des positions diverses « quant à la faisabilité pratique des mesures proposées pour simplifier les procédures et, plus généralement, pour accélérer la croissance industrielle », a ajouté cette source.
Sur le 28e régime, proposé le 18 mars, et la création d’EU Inc. (EUROPE 13861/12), il s’agira également de recueillir les premières impressions des ministres alors que ce dossier est aussi considéré comme un levier pour la compétitivité de l’UE. Le débat devra, entre autres, apporter « des réponses aux questions que se posent les États membres, notamment concernant le fondement juridique de la proposition », a dit cette source.
Industries lourdes. Avant leur réunion formelle, une vingtaine d'États membres se réuniront pour un petit-déjeuner avec les représentants des industries énergo-intensives dans le cadre de la réunion de l’Alliance ministérielle informelle.
Les ministres présenteront ensuite à leurs collègues les messages clés issus des discussions qui porteront sur ces sujets, selon une note de la France, qui a souhaité ce point d'information : relever les défis liés à la mise en œuvre de la réglementation européenne, dont les risques de contournement, afin de renforcer les politiques européennes de soutien aux industries stratégiques à forte intensité énergétique. Des cas d’application concrets seront abordés, notamment les instruments de défense commerciale, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et le règlement sur l’accélération industrielle (IAA).
Un représentant du CEFIC, le Forum de l’industrie chimique européenne, sera aussi invité à intervenir au Conseil formel.
Le Forum devrait y présenter un bilan de la situation économique actuelle de l'industrie chimique européenne, des fermetures et des regroupements d'entreprises, ainsi que de l'impact du conflit en Iran. Il sera question de soutenir les travaux de la Critical Chemical Alliance.
« Nous exposerons ensuite notre point de vue sur l'acte législatif sur l'accélération industrielle et le potentiel de la future législation Biotech II, qui, selon nous, devrait être rebaptisée législation sur les industries biosourcées et législation sur l'économie circulaire, indispensable aux investissements dans le recyclage chimique », indique l'organisation.
« Concernant l'énergie, nous plaiderons pour une mise en œuvre nationale beaucoup plus uniforme des lignes directrices relatives aux aides d'État indirectes et à la CISAF, ainsi que pour la mise en œuvre de la recommandation de la Commission sur les redevances et taxes d'électricité », ajoute-t-elle.
Le CEFIC, entre autres sujets, fera part de ses préoccupations concernant la nécessité d'augmenter le pourcentage des recettes du SEQE reversées à l'industrie pour la décarbonation.
Déclaration électronique. Le sujet fera l’objet d’un point d’information. La Présidence chypriote tente de progresser vers un accord entre les États membres et le PE sur la déclaration électronique des travailleurs détachés et a proposé de nouvelles pistes la semaine dernière aux pays membres, concernant notamment le volet des informations à renseigner dans les formulaires électroniques de détachement. La Présidence envisage dans l’idéal un accord politique en Coreper le 10 juin, pour un accord en trilogue avec le PE dans la foulée.
Lien vers la note sur Horizon Europe : https://aeur.eu/f/m25 (Solenn Paulic avec Nadège Delépine)