Les représentants permanents des États membres ont validé, mercredi 27 mai, le compromis trouvé avec le Parlement européen sur les éléments tarifaires de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis (EUROPE 13871/1).
Un deuxième texte négocié à Turnberry l'été dernier, qui prévoit l'exonération des droits de douane pour le homard et les produits transformés à base de homard, selon le principe de la nation la plus favorisée (NPF), a également été validé.
Vote en deux étapes. Le Parlement européen se prononcera sur ces textes en deux étapes, d'abord au sein de la commission du commerce international (INTA), le 2 juin, avant un feu vert final lors de la prochaine session plénière de juin.
« L'accord que nous avons conclu avec le Parlement européen marque une étape importante dans la mise en œuvre des engagements pris par l'Union européenne dans la déclaration conjointe UE-États-Unis, et offre une base pour une future collaboration avec les États-Unis sur des questions d'intérêt commun », a déclaré ce mercredi un porte-parole de la Présidence chypriote.
« Parallèlement, nous avons veillé à ce que notre accord comporte des garanties solides visant à protéger les intérêts des entreprises et des opérateurs économiques européens », a-t-il ajouté. L'accord politique conclu la semaine dernière ajoute plusieurs conditions à son entrée en vigueur, notamment une clause de caducité selon laquelle l'accord prendra fin début 2029, avant d'être réexaminé.
Vers une adoption fin juin. Le texte bénéficie d'un large soutien parmi les eurodéputés, dont le groupe PPE, qui poussait pour une conclusion rapide des négociations.
Interrogée par Agence Europe, la vice-présidente de la commission INTA, Manon Aubry (La Gauche, française), a toutefois regretté l'absence d'un mécanisme de sauvegarde 'automatique'. Cette clause, en l'état, est fondée sur le dépôt d'une plainte par au moins trois États membres, le secteur concerné, les syndicats ou bien la Commission européenne. Le Parlement européen pourra seulement émettre une recommandation visant à ouvrir une enquête de sauvegarde.
Si les négociateurs du Parlement n'ont pas obtenu l'ajout de certaines dispositions, notamment une clause d'entrée en vigueur différée ('sunrise clause') (EUROPE 13825/31), le texte est en bonne voie d'être approuvé en commission parlementaire, puis en séance plénière. Les deux règlements devraient alors être adoptés définitivement par les États membres d'ici la fin de la Présidence chypriote du Conseil de l'UE. (Juliette Verdes)