38 eurodéputés issus principalement des groupes Socialistes et Démocrates (S&D), La Gauche et Les Verts/ALE ont adressé, jeudi 19 février, une lettre formelle à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour exiger l'activation du mécanisme de suspension des régimes sans visa à l'encontre d'Israël.
Les conditions de suspension de ce mécanisme avaient fait l'objet d'une réforme (EUROPE 13661/13), poussée par le rapporteur slovène Matjaž Nemec (S&D) et entrée en vigueur le 30 décembre dernier. Cette révision permet notamment de suspendre l'exemption de visas pour les courts séjours dans l'UE, régime dont bénéficient actuellement 61 États tiers, en cas de « violations graves des libertés fondamentales » ou de « non-respect des décisions de justice internationales ».
Or, les signataires dénoncent des « violations persistantes et systématiques du droit international » par Israël à Gaza, en Cisjordanie et au Liban. Ils citent notamment le non-respect du cessez-le-feu, des entraves à l'aide humanitaire et l'annexion de terres. « Il est non seulement de l'obligation légale de l'Union, mais aussi de sa responsabilité morale, d'agir lorsque les conditions pertinentes sont remplies », soutiennent les élus. Ils exhortent la Commission à aligner sa politique migratoire sur ses « valeurs fondamentales » pour garantir une réponse « proportionnée et juridiquement fondée » face à l'urgence humanitaire.
Les élus ont également jugé « regrettable et préoccupant » que la Commission ait adopté son rapport annuel sur le mécanisme de suspension des visas onze jours avant l'entrée en vigueur du mécanisme révisé (EUROPE 13778/11), empêchant d'évaluer la situation en Israël à l'aune des critères plus stricts de la réforme.
La lettre complète : https://aeur.eu/f/kus (Justine Manaud)