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Bulletin Quotidien Europe N° 13813
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POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

X conteste devant le Tribunal de l'UE l'amende de 120 millions d'euros qui lui a été infligée dans le cadre du DSA

Le réseau social américain a déposé, lundi 16 février, trois recours devant le Tribunal de l'UE contre la Commission européenne et l'amende de 120 millions d'euros qui lui a été infligée par cette dernière en décembre (EUROPE 13767/1), la première amende pour non-conformité dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA).

Les recours ont été déposés par les trois entités visées par l'amende, à savoir Elon Musk, X et xAI Holdings. Dans un post sur le compte X des 'Global Government Affairs', l'entreprise a lancé une attaque au vitriol contre la décision européenne : « cette décision de l'UE résulte d'une enquête incomplète et superficielle, d'erreurs de procédure graves, d'une interprétation tortueuse des obligations prévues par le DSA et de violations systématiques des droits de la défense et des exigences fondamentales en matière de procédure régulière, suggérant un parti pris de la part du ministère public », a-t-elle affirmé.

De son côté, la Commission affirme avoir « pris connaissance » de ce recours et être « prête à défendre sa décision devant les tribunaux ». (Isalia Stieffatre)

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