Les ministres européens de l’Agriculture se réuniront lundi 23 février à Bruxelles sous la présidence de la Chypriote Maria Panayiotou pour débattre notamment des recommandations nationales relatives à la politique agricole commune (PAC) post-2027 et de l’évaluation de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales (PCD).
Lors d’un déjeuner informel, les ministres discuteront des priorités stratégiques de l’UE dans le cadre de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans les années 2026 et 2027.
PAC. Les ministres débattront des recommandations nationales PAC proposées par la Commission pour la période 2028-2034. Celles-ci visent à guider les États membres dans la préparation de leurs 'plans de partenariat nationaux et régionaux' pour la période 2028-2034 ainsi que dans la mise en œuvre des objectifs spécifiques pertinents de la PAC.
Les recommandations nationales sont conçues comme un instrument non juridiquement contraignant, offrant une orientation politique tout en laissant aux États membres la flexibilité nécessaire pour adapter les interventions à leurs situations spécifiques. Le débat vise à préciser la manière dont ces recommandations peuvent renforcer l’efficacité et l’ambition de la future PAC dans le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE 2028-2034.
Par ailleurs, deux 'points divers' concernent la PAC. Le premier porte sur les modalités de transfert des dispositions des plans de partenariat vers les règlements relatifs à la PAC (voir autre nouvelle et https://aeur.eu/f/ktm ).
Le second concerne les exigences très détaillées de la Commission à l’égard des États membres en matière de gestion et de contrôle des plans stratégiques nationaux de la PAC (actuelle). Ce sujet sera évoqué par la Lettonie, qui a obtenu le soutien de 22 autres délégations, dont l’Allemagne, la France et l’Espagne. Les ministres de ces pays critiquent le retard dans la publication d’orientations préparées par la Commission, le recours accru aux images satellitaires ainsi que d’autres changements dans les méthodes d’évaluation.
Voir la note : https://aeur.eu/f/kto
Pratiques commerciales déloyales. Le Conseil aura une discussion sur le rapport d’évaluation de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales (PCD) présenté en décembre dernier par la Commission. Selon ce rapport, la directive de 2019 a contribué à réduire certaines pratiques commerciales déloyales (notamment les retards de paiement) et à améliorer l’application des règles dans l’ensemble de l’Union. Elle a également assuré un niveau minimal de protection pour les agriculteurs et les petits fournisseurs dans tous les États membres, contribuant ainsi à des conditions de concurrence plus équitables. Parallèlement, l’évaluation met en évidence d’importants défis et des domaines nécessitant une réflexion supplémentaire.
Le débat vise à alimenter les travaux en vue d’une possible révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, prévue à l’automne 2026, afin de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Viande porcine. Les difficultés rencontrées par le secteur porcin de l’UE seront débattues à la demande de la Roumanie, soutenue par la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie (EUROPE 13811/6).
Le Portugal réclamera la mise en place d’un mécanisme européen de réassurance contre les catastrophes naturelles en agriculture.
Parmi les autres points 'divers' à l’ordre du jour, la Pologne, soutenue par cinq autres États membres, évoquera les préoccupations que lui inspire la proposition de la Commission européenne visant à inclure le semis de semences traitées dans la définition de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
L’Estonie réclamera des mesures garantissant la disponibilité de solutions conventionnelles de protection des cultures.
Pêche. L’Irlande reviendra sur le sujet délicat de la défense des intérêts de l’UE dans les consultations sur le maquereau avec les principaux États côtiers. (Lionel Changeur)