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Bulletin Quotidien Europe N° 13813
Sommaire Publication complète Par article 14 / 27
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

Eaux usées - le Tribunal de l’UE rejette les recours des industries pharmaceutique et cosmétique

Le Tribunal de l’UE a rejeté, mercredi 18 février, les recours des industries pharmaceutique et cosmétique contre le système de responsabilité élargie du producteur (REP) prévu par la directive sur le traitement des eaux urbaines, une décision saluée par EurEau.

Les recours (Cosmetics Europe, EFPIA…) visant à faire annuler l’instauration du mécanisme de REP destiné à financer la dépollution des eaux usées ont tous été jugés irrecevables. Le juge a estimé que les...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les ministres européens cherchent l’équilibre entre l’ouverture aux échanges commerciaux et la protection de la base industrielle européenne
COMMERCE : la Commission européenne a reçu des demandes d'amélioration du règlement sur les subventions étrangères
COMMERCE : face à la chute des exportations d'acier de l'UE vers les États-Unis, EUROFER appelle à un accord de commerce équitable
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l’Ukraine et le Moyen-Orient de nouveau au centre des discussions des ministres européens des Affaires étrangères ce lundi
SOUDAN : au Conseil de sécurité de l'ONU, l'Ambassadrice de l'UE appelle à préparer « le jour d'après »
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les ministres européens discuteront lundi 23 février de la politique agricole commune et des pratiques commerciales déloyales
AGRICULTURE : 17 pays de l'UE demandent le transfert de davantage de dispositions des 'plans de partenariat' 2028-2034 vers les textes sur la PAC
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE enterre de facto la proposition de révision du RGPD
NUMÉRIQUE : au Sommet de l'IA à New Delhi, l'UE cherche la voie de la souveraineté dans l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : X conteste devant le Tribunal de l'UE l'amende de 120 millions d'euros qui lui a été infligée dans le cadre du DSA
AFFAIRES INTÉRIEURES : 38 eurodéputés exigent la suspension du régime sans visa d'Israël en raison de « violations persistantes et systématiques du droit international »
CONSOMMATEURS : le Conseil de l'UE fixe les objectifs de l'Agenda des consommateurs pour 2030, avec une attention particulière aux dangers présents en ligne
TRANSPORTS : la Conférence des régions périphériques maritimes appelle à une vision territoriale plus forte pour le ‘Mécanisme pour l’interconnexion en Europe’
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : eaux usées - le Tribunal de l’UE rejette les recours des industries pharmaceutique et cosmétique
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : le E5 annonce le lancement d’une initiative pour des effecteurs à bas coût
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : taxation du tabac - la Présidence chypriote du Conseil de l’UE propose une actualisation tous les trois ans sur base des prix à la consommation
FISCALITÉ : fraude à la TVA - l’eurodéputé Michalis Hadjipantela veut garantir le respect des principes de protection des données
INSTITUTIONNEL
BUDGET/COMMISSION EUROPÉENNE : interpellant la Commission européenne, neuf États membres contestent la hausse des dépenses administratives dans le CFP 2028-2034
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
LOGEMENT : le Comité économique et social européen maintient la pression sur les colégislateurs de l'UE pour qu'ils s'attaquent à la crise du logement
DROITS FONDAMENTAUX : le Forum européen des personnes handicapées appelle les Nations unies à garantir le financement du Comité sur les droits des personnes handicapées
BRÈVES
COHÉSION : les candidatures pour l'édition 2026 des prix du 'Nouveau Bauhaus européen' sont ouvertes
COMMERCE : jugement de la Cour suprême américaine - l’UE continue de « plaider en faveur de tarifs douaniers bas »
ÉCONOMIE : report, en raison d'une réserve hongroise, de la décision sur la modification du CFP, nécessaire pour le prêt de 90 milliards d'euros à l'Ukraine
ÉDUCATION : la Commission européenne annonce l'ouverture de l'appel à propositions pour les expérimentations politiques européennes Erasmus+
ÉTAT DE PRÉPARATION : la Commission européenne investit 225 millions d'euros dans la mise au point de nouveaux vaccins contre la grippe
FINANCES : l'ESMA lance une consultation sur la modification de ses lignes directrices au règlement sur les abus de marchés
JUSTICE : à la veille de la Journée européenne des victimes de la criminalité, Henna Virkkunen et Michael McGrath réitèrent l'engagement de l'UE