Le Tribunal de l’UE a rejeté, mercredi 18 février, les recours des industries pharmaceutique et cosmétique contre le système de responsabilité élargie du producteur (REP) prévu par la directive sur le traitement des eaux urbaines, une décision saluée par EurEau.
Les recours (Cosmetics Europe, EFPIA…) visant à faire annuler l’instauration du mécanisme de REP destiné à financer la dépollution des eaux usées ont tous été jugés irrecevables. Le juge a estimé que les entreprises, en tant que personnes morales, ne pouvaient pas se prévaloir d’être « individuellement affectées » par la REP et n’étaient donc pas recevables à la contester. Il a également rejeté l’argument des industriels selon lequel la mesure serait discriminatoire en ne ciblant que deux secteurs.
EurEau rappelle que la directive révisée introduit l’obligation d’un traitement destiné à éliminer un large éventail de micropolluants des eaux urbaines résiduaires, ce qui entraînera des coûts supplémentaires. Selon l’organisation, les producteurs de produits pharmaceutiques et cosmétiques devront assumer au moins 80% des coûts additionnels liés aux traitements nécessaires pour éliminer ces micropolluants. (Lionel Changeur)