La Présidence chypriote du Conseil de l’UE a proposé que le taux de l'Union utilisé pour déterminer le minimum de droits d'accise pour chaque catégorie de produits soit actualisé tous les trois ans, sur la base des variations de l'indice harmonisé des prix à la consommation de l'Union, tel que publié par Eurostat, dans sa dernière proposition de compromis, datée de mercredi 18 février (EUROPE B13791A18).
Cette proposition de compromis, qu’Agence Europe a pu consulter, fera...