Si la Présidence danoise du Conseil de l’UE estime que « tous les ingrédients sont là » pour parvenir à un accord sur l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040, les positions entre États membres restaient divergentes, lundi 3 novembre, à la veille d’un nouveau Conseil 'Environnement' extraordinaire à Bruxelles. La pression monte alors que l'UE doit présenter avant le début de la COP30 au Brésil, le 10 novembre, un objectif découlant de cet objectif 2040.
Un nouveau texte de compromis a circulé, dimanche 2 novembre, pour tenter de satisfaire les demandes de chacun. Mais des points sensibles restent en suspens. C’est notamment toujours le cas du pourcentage et de la date d’entrée de l’utilisation de crédits carbone internationaux (Article 6 de l’Accord de Paris) pour contribuer à l’objectif de 90% de réduction des émissions (par rapport à 1990), tel que défini initialement par la Commission européenne (EUROPE 13672/1).
En se basant sur les orientations formulées par le Conseil européen le 23 octobre (EUROPE 13737/3), la Présidence danoise a rappelé qu’aucune proposition précise sur le sujet des crédits carbone (permettant de financer des projets de décarbonation à l’étranger) n’avait été formulée. Cela signifie que cette partie reste entre parenthèses dans le texte et devra être négociée directement entre ministres.
La Commission proposait un plafond de 3% de contribution des crédits carbone internationaux. Il pourrait éventuellement être rehaussé à 5% pour satisfaire les demandes de pays comme la Pologne, la France et l'Italie.
Clause de révision. Le dernier texte de compromis présenté par la Présidence danoise renforce encore davantage la clause de révision de la loi européenne sur le climat, ouvrant la porte à « un ajustement » possible de l’objectif 2040 tous les cinq ans (après chaque Bilan mondial de l’Accord de Paris), en plus d’un rapport d’évaluation tous les deux ans de la part de la Commission européenne (EUROPE 13739/4).
« Cette clause représente un élément de compromis », a expliqué un diplomate européen. Et d'ajouter : « Il y a une réalité politique. Le monde évolue et l'incertitude règne. (…) Nous devons trouver un équilibre entre, d'une part, la nécessité de prévisibilité (pour les entreprises européennes, NDLR), et d'autre part, celle de pouvoir nous adapter en fonction des événements ».
Cet équilibre peut répondre aux attentes d’États membres tels que la France. Des pays comme l’Espagne soutiennent la proposition de la Commission, mais souhaitent que la clause de révision reste bien encadrée et ne serve pas à revoir l’ambition de réduction de 90%.
La Suède, elle, se montre pragmatique et considère qu’un accord doit être trouvé avant la COP30, quitte à accepter des concessions difficiles, la priorité étant d’avoir une 'loi climat' amendée, même avec une clause de révision, plutôt que de courir le risque de ne pas en avoir du tout.
Il s’agit d’accepter la version actuelle du texte à titre de compromis.
LULUCF. Le dernier texte de compromis prévoit de renforcer la contribution du secteur des terres et forêts (LULUCF) à l'objectif 2040, sous des conditions d’application précises.
Le texte mentionne désormais la bioéconomie circulaire, la variabilité naturelle et les incertitudes liées aux catastrophes climatiques.
Il permet aux États membres d’utiliser leurs excédents de puits de carbone afin de compenser les émissions d’autres secteurs, à condition que ces transferts ne se fassent pas au détriment d’autres activités économiques.
À la demande de la France, soutenue par plusieurs États, cette flexibilité s’accompagne d’une garantie environnementale pour que les insuffisances du secteur LULUCF ne puissent être comblées par des réductions réalisées dans d’autres secteurs.
COP30. L’enjeu est de taille, puisqu’un accord sur l'objectif 2040 permettrait de calculer directement l’objectif de réduction pour 2035 attendu dans la ‘Contribution déterminée au niveau national’ (NDC) de l’UE, avant le début de la COP30 au Brésil, lundi 10 novembre.
Contrairement à l’accord sur l’objectif 2040 dans la loi européenne sur le climat, qui demande la majorité qualifiée, la NDC de l’UE doit être adoptée à l’unanimité des États membres.
« Cela rend la tâche d’autant plus compliquée », a reconnu un diplomate européen. Néanmoins, la volonté reste de faire évoluer la fourchette indicative de réduction des émissions comprises entre 66,25 et 72,5% en « une vraie NDC » (EUROPE 13721/10).
La Présidence danoise du Conseil de l’UE a indiqué œuvrer en ce sens, mais n’a pas communiqué d’alternative possible en cas d’échec des négociations avant la COP.
Pour voir le dernier compromis danois : https://aeur.eu/f/j9q (Nithya Paquiry et Pauline Denys)