Afin de refléter les conclusions du Conseil européen sur l'objectif de réduction des émissions de l’UE pour 2040 (EUROPE 13737/3), la Présidence danoise du Conseil de l’UE a distribué aux délégations nationales, samedi 25 octobre, une première proposition de compromis avant le Conseil 'Environnement' extraordinaire du 4 novembre (EUROPE 13728/9).
Ce nouveau document, obtenu par Agence Europe, ne fait plus mention d’une contribution possible « limitée » des crédits carbone internationaux, mais bien d'une contribution « adéquate » à l’objectif de réduction de 90% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 (par rapport à 1990). En outre, la contribution de ces crédits à hauteur de 3% de l’objectif, telle que proposée par la Commission européenne, reste entre parenthèses, tout comme la date de début d'utilisation des crédits.
La modification à l’issue du Conseil européen laisse comprendre non seulement que le recours à ces crédits devient incontournable pour parvenir à un accord entre ministres de l’Environnement le 4 novembre, mais aussi que ce pourcentage pourrait éventuellement être rehaussé.
Ces crédits « de haute qualité » sont définis par l’article 6 de l’Accord de Paris sur le climat et permettent de comptabiliser au sein des efforts domestiques le financement de projets de décarbonation à l’étranger.
Puits de carbone. En outre, le nouveau document de la Présidence danoise tient compte de la demande des États membres de prendre en compte de façon « réaliste » la contribution des absorptions de carbone à l'effort global de réduction des émissions. Cela, « tout en tenant compte des incertitudes liées aux prélèvements naturels et en veillant à ce que d’éventuels déficits ne se fassent pas au détriment d’autres secteurs économiques ».
Évaluation bisannuelle. Un point a ensuite été ajouté pour demander qu’à compter d’un an après l’adoption du règlement, la Commission « évalue et rende compte tous les deux ans de la mise en œuvre des objectifs intermédiaires et des trajectoires de décarbonation définis dans le (...) règlement ».
Cette évaluation devra avoir lieu « en tenant compte des dernières données scientifiques, des avancées technologiques et de l’évolution des défis et des opportunités pour la compétitivité mondiale de l’UE », reprenant ainsi les termes employés dans les conclusions du Conseil européen du 23 octobre.
Clause de révision amendée. En outre, la Présidence danoise du Conseil de l’UE propose d’amender la clause de révision existante de la loi européenne sur le climat pour prendre en compte les indications formulées par le Conseil européen.
Après un report pour pouvoir discuter de l’objectif 2040 entre dirigeants européens, la Présidence danoise du Conseil de l’UE espère enfin faire aboutir les négociations au niveau ministériel, juste avant le début officiel de la COP30 à Belém (Brésil), le 10 novembre (EUROPE 13738/2).
Pour voir le compromis : https://aeur.eu/f/j60 (Pauline Denys)