La fédération européenne de l’assurance et de la réassurance, Insurance Europe, a appelé, lundi 27 octobre, à une pause immédiate dans la mise en œuvre de la directive sur le redressement et la résolution des assurances ('IRRD'), adoptée par les colégislateurs de l'UE fin 2024 (EUROPE 13518/23). La directive doit être transposée par les États membres de l'UE dans leur législation nationale d’ici janvier 2027 et vise à remplacer le cadre existant en matière de gestion des défaillances d’assureurs dans l’Union.
Insurance Europe estime toutefois que la nouvelle directive risque d’imposer des obligations disproportionnées et coûteuses aux assureurs européens, allant bien au-delà des standards internationaux et menaçant la compétitivité du secteur dans un contexte où l’UE cherche à simplifier sa réglementation.
« Le secteur de l’assurance reconnaît l’importance d’être bien préparé à des situations de graves difficultés financières. Néanmoins, nous restons sceptiques quant à la valeur ajoutée de l’IRRD, car le régime prudentiel Solvabilité II offre déjà de solides garanties contre le risque de défaillance d’un assureur, réduisant ainsi la nécessité d’outils de redressement et de résolution étendus », a indiqué vendredi 24 octobre à Agence Europe le responsable de la régulation prudentielle chez Insurance Europe, Angus Scorgie.
La fédération appelle la Commission européenne à « arrêter la montre » afin de permettre une réévaluation du dispositif, en concertation avec les autorités et les acteurs du marché. Une pause dans la mise en œuvre du texte offrirait, selon Insurance Europe, l’occasion de repenser la directive pour un cadre réglementaire plus proportionné, simplifié et mieux adapté.
Plus d'infos : https://aeur.eu/f/j5u (Bernard Denuit)