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Bulletin Quotidien Europe N° 13739
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BRÈVES / Emploi

Le Conseil de l'UE approuve définitivement les nouvelles règles de fonctionnement des comités d'entreprise européens

27/10/2025 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté formellement, lundi 27 octobre, la nouvelle directive révisée sur le fonctionnement des comités d'entreprise européens (CEE). Les nouvelles règles clarifient la constitution des CEE, leurs ressources et la protection de leurs membres (EUROPE B13727A5). Elles clarifient aussi le champ d'application des questions transnationales « pour garantir que les décisions affectant substantiellement les travailleurs de plusieurs...

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