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Bulletin Quotidien Europe N° 13739
Sommaire Publication complète Par article 22 / 30
BRÈVES / Brevets

Le Conseil de l'UE adopte le règlement sur les licences obligatoires

27/10/2025 (Agence Europe) – Le Conseil de l'UE a adopté formellement, lundi 27 octobre, un premier texte du paquet 'brevets' présenté en 2023 : le règlement instaurant la licence obligatoire européenne (EUROPE B13171A1). Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen avaient trouvé un accord provisoire sur ce texte en mai (EUROPE B13646A3). Le règlement va permettre à l'UE d'émettre des licences obligatoires dans certains cas de crise et permettre à une entreprise...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les ministres européens continuent de contester la fusion de la PAC dans un fonds unique 2028-2034
PÊCHE : les ministres européens dénoncent la surpêche pratiquée par des pays tiers dans l’Atlantique du Nord-Est
PÊCHE : Susan Steele reconduite à la tête de l’Agence européenne de contrôle des pêches
CLIMAT : objectif 2040 de l'UE - le nouveau projet de compromis fait mention d’une contribution « adéquate » des crédits carbone internationaux
CLIMAT : en 2024, l’UE et ses États membres ont contribué à près de 32 milliards d’euros au financement de l’action pour le climat
COMPÉTITIVITÉ : la Commission européenne veut passer à la vitesse supérieure pour garantir l'accès en matières premières avec 'RESourceEU'
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne signe la Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité au nom de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne ouvre une consultation pour préparer le futur mandat d'Europol
TRANSPORTS : l’EASA et l'ECHA renforcent leur coopération en actualisant leur accord de coopération
TRANSPORTS : la CLECAT appelle à maintenir l'ambition de rendre le transport de marchandises plus écologique
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : la Commission européenne et l'Ukraine espèrent la levée des mesures des pays de l'UE interdisant les produits ukrainiens
UKRAINE : la 'Coalition des volontaires' entend renforcer encore la pression sur la Russie
ACTION EXTÉRIEURE
ASIE : António Costa appelle à des liens plus étroits entre l’UE et les pays d’Asie du Sud-Est
PARAGUAY : l’UE et le Paraguay comptent renforcer leur coopération
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Cour des comptes européenne dresse un bilan mitigé de la contribution du plan Next Generation EU à l'amélioration de l'environnement des entreprises
BLANCHIMENT : le GAFI retire le Burkina Faso, le Mozambique, le Nigeria et l'Afrique du Sud de sa liste des pays faisant l'objet d'une surveillance renforcée
FINANCES/CLIMAT : Better Finance met en garde contre les conséquences contre-productives de la révision du règlement sur la finance durable
ASSURANCES : la commissaire européenne Maria Albuquerque annonce de nouvelles règles techniques au cadre prudentiel de l'UE
ASSURANCES : Insurance Europe appelle à une pause dans la mise en œuvre de la directive sur le redressement et la résolution des assurances
BRÈVES
AGRICULTURE : les ministres européens partagés sur l'objectif de 6% dans la stratégie de l'UE pour les jeunes agriculteurs
BCE : la masse monétaire de la zone euro a progressé de 2,8% sur un an en septembre
BREVETS : le Conseil de l'UE adopte le règlement sur les licences obligatoires
EMPLOI : le Conseil de l'UE approuve définitivement les nouvelles règles de fonctionnement des comités d'entreprise européens
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE ne s’oppose pas à l’acte délégué sur l’hydrogène 'bas carbone'
ENVIRONNEMENT : le Coceral demande un report du règlement européen sur la lutte contre la déforestation
ÉTATS-UNIS : les entreprises européennes demandent plus de stabilité dans les relations transatlantiques, selon un sondage de BusinessEurope
MÉDIAS : la Commission européenne met à disposition 13,8 millions d'euros pour les partenariats transfrontaliers
RECHERCHE : la Commission européenne renforce la collaboration scientifique entre l'Académie africaine des sciences et le Conseil européen de la recherche
TERRORISME : l'UE renouvelle pour un an ses sanctions à l'encontre de Daech et d'Al-Qaïda
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte les accords avec le PE sur les services d’information fluviale et l’exemption des poids lourds 'zéro émission' des péages