La commissaire européenne aux Services financiers et à l'Union de l'épargne et de l'investissement, Maria Albuquerque, a indiqué, vendredi 24 octobre, que des amendements au règlement délégué de la directive 'Solvabilité II', qui fixe le cadre prudentiel européen pour les assureurs, seraient adoptés par la Commission européenne dans les prochains jours.
« Ces amendements ont été élaborés en étroite consultation avec l’EIOPA [l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, NDRL], les États membres [de l'UE], le Parlement européen, et ont également fait l’objet d’une large consultation publique (EUROPE 13684/32) », a déclaré Mme Albuquerque lors d'un discours prononcé à l'association nationale italienne des entreprises d'assurance (ANIA).
Ces amendements s'inscrivent dans le cadre d'une révision de 'Solvabilité II'. « Nous avons constaté que la calibration prudentielle de 'Solvabilité II' pouvait, dans les faits, dissuader une allocation plus large du capital vers l’économie réelle. La révision vise à répondre à ces préoccupations », a rappelé la commissaire.
Début septembre, la fédération européenne des assureurs, Insurance Europe, avait estimé que les nouvelles règles techniques envisagées par la Commission ne reflètaient ni le niveau d’ambition fixé par le colégislateur européen ni l’engagement politique de la Commission elle-même à générer une croissance durable dans l’UE (EUROPE 13703/14). (Bernard Denuit)