05/11/24 (Agence Europe) – Le Conseil de l'Union européenne a adopté, mardi 5 novembre, deux textes législatifs révisant la directive 'Solvabilité II', le principal texte de législation de l'UE dans le domaine de l'assurance, et introduisant de nouvelles règles sur le redressement et la résolution des assurances (IRRD). Le paquet législatif avait été lancé en septembre 2021 par la Commission européenne (EUROPE 12796/7). Les négociateurs du Parlement européen et de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE étaient parvenus à un accord sur les deux directives en décembre 2023 (EUROPE 13314/14). L'accord avait ensuite été approuvé en première lecture par le PE en avril dernier (EUROPE 13397/11). Les directives seront publiées prochainement au Journal officiel de l'UE et les nouvelles règles commenceront à s'appliquer deux ans après leur entrée en vigueur. Voir la directive révisant 'Solvabilité II' : https://aeur.eu/f/e6z ; et la nouvelle directive 'IRRD' : https://aeur.eu/f/e71 (BD)