La Confédération européenne des syndicats (CES) s’inquiète du projet de déclaration électronique sur le détachement des travailleurs, que la Commission présentera le 13 novembre, et a écrit, mardi 5 novembre, un courrier en ce sens à la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager, responsable de ce dossier.
« L'e-déclaration risque d'aller dans la mauvaise direction et ne contribuera pas à améliorer l'application des droits des travailleurs détachés. Bien que nous reconnaissions que la numérisation peut contribuer à rationaliser et à simplifier la déclaration des travailleurs détachés, une telle simplification ne peut pas servir uniquement les intérêts des entreprises », écrit la CES.
« La numérisation devrait avant tout favoriser un meilleur respect des règles et une application plus efficace, en particulier dans les situations transfrontalières. Nous regrettons donc que le point de vue des travailleurs, des syndicats et des organismes de contrôle n'ait pas reçu l'attention qu'il mérite. (...). Depuis le début, le processus menant au formulaire type de déclaration électronique a été largement axé sur la réduction des coûts et des charges pour les entreprises, sans tenir compte des besoins des personnes chargées de l'application de la législation et de l'impact que cette initiative pourrait avoir sur elles et sur la main-d'œuvre ».
L'objectif des exigences et des mesures de contrôle telles que la déclaration de détachement est « d'assurer un contrôle efficace du respect des obligations » en vue de collecter « les informations nécessaires pour permettre des contrôles factuels sur le lieu de travail », ajoute la CES. Une approche uniquement économique ne pourra pas y répondre.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/e74 (Solenn Paulic)