Selon un document de travail du 'Comité des services financiers' du Conseil de l'UE sur l'avenir de l'Union des marchés de capitaux (UMC), rendu public lundi 4 novembre en marge d'une réunion de l'Eurogroupe (EUROPE 13517/6), la plupart des pays de l'UE ont une stratégie nationale d'éducation financière à destination de leurs citoyens.
« Tous les États membres ont pris des mesures pour améliorer la littératie financière. La grande majorité a intégré, par exemple, ce sujet dans leurs programmes scolaires et mis en place des mesures spécifiquement destinées aux entrepreneurs et aux PME », ont relevé les experts du comité, précisant que les stratégies mises en places étaient souvent appuyées par une aide de l'OCDE ou d'un financement de l'UE par le biais de l'Instrument d'appui technique (TSI) (EUROPE 13379/14).
Par ailleurs, alors que la Commission européenne planche sur le développement d'une 'Union de l'épargne et de l'investissement' (EUROPE 13518/9), de nombreux États membres encouragent une épargne accrue pour la retraite, notamment par l'inscription automatique à des régimes de retraite ou des réductions fiscales pour les contributions volontaires.
Toutefois, les pays de l'UE affichent différentes sensibilités quant aux autres voix concrètes à emprunter pour parachever l'UMC, sur base des orientations préconisées par l'Eurogroupe en mars dernier (EUROPE 13368/3).
Titrisation. L'Eurogroupe a invité la Commission européenne à « évaluer de manière exhaustive tous les facteurs d'offre et de demande freinant le développement du marché de la titrisation dans l'UE ». Les pays de l'UE estiment qu'il est essentiel d'examiner les éventuels obstacles dans le cadre réglementaire pour faciliter la croissance de ce marché. Néanmoins, ils insistent sur le fait que toute modification du cadre de l'UE ne doit en aucun cas compromettre la stabilité financière.
Investissement de détail. L'Eurogroupe suggère d'examiner « le potentiel de développement d'un cadre pour un produit d'investissement/épargne commun ». Ce cadre pourrait être encouragé via un label paneuropéen ou un compte d'investissement et d'épargne transfrontalier.
Toutefois, ces options ne recueillent que le soutien d'une minorité d’États membres, la majorité se montrant sceptique en raison de possibles interférences avec les régimes fiscaux nationaux et du risque de confusion pour les investisseurs particuliers.
Des alternatives sont proposées, incluant l'échange de bonnes pratiques, des règles simplifiées pour la distribution de produits spécifiques, des lignes directrices de l’ESMA comme modèle de label européen ou encore une « approche intergouvernementale » entre les États membres volontaires.
Consolidation du marché. Bien que les États membres semblent ouverts à explorer des solutions pour intégrer davantage les infrastructures de marché, certains pays s'inquiètent de défis potentiels pour les marchés financiers locaux et de « complexités liées aux spécificités nationales ».
En matière de supervision, par exemple, plusieurs pays sont favorables à une « convergence réglementaire », tandis que d'autres appellent à une supervision plus centralisée.
Voir le document de travail : https://aeur.eu/f/e7a (Bernard Denuit)