Des chiffres en cascade et un éventail de dates clef pour ses cent jours : la commissaire européenne désignée à la Recherche, les Start-up et l’Innovation, Ekaterina Zaharieva, est venue très préparée pour son audition devant la commission de l'industrie et de la recherche (ITRE) du Parlement européen, mardi 5 novembre.
Mme Zaharieva a fait de la simplification et de l’accès des PME et start-up aux financements un pivot de sa future politique devant un public conquis. « Elle coche toutes les cases », a assuré immédiatement l’Allemand Christian Ehler, coordinateur du PPE en commission ITRE, la trouvant « très convaincante ». Dan Nica (S&D, roumain) a jugé la femme politique bulgare du GERB « apte pour sa mission », appuyant son approche volontaire sur le budget de la recherche et la simplification des procédures pour les chercheurs.
Plus que sur les détails, l’ancienne ministre des Affaires étrangère a insisté sur sa volonté d’impliquer les parties prenantes et les eurodéputés dans l’élaboration du futur « Acte européen pour l’innovation ». Cette stratégie doit améliorer les financements et l’indépendance de la recherche tout en évitant la fuite des cerveaux au sein et en dehors de l’Europe.
Choc de simplification. « Les PME représentent 99% des entreprises européennes et 20% seulement des financements du programme Horizon Europe », a relevé Ekaterina Zaharieva. L’un des obstacles majeurs est la bureaucratie, qui impose aux candidats de remplir une trentaine de documents pour postuler aux financements, a d'ailleurs rappelé M. Nica.
La commissaire désignée compte proposer une approche en deux étapes, qui demandera aux candidats de présenter dans un premier temps leur projet de recherche avant de remplir ensuite les formulaires de contrôle. Il n’est pas normal non plus qu’il faille « 238 jours entre le dépôt d’une candidature et la signature d’un contrat ; c’est beaucoup trop », a-t-elle estimé. Si elle est confirmée, elle compte lancer dès 2025 un projet pilote pour appliquer cette procédure en deux étapes.
« L’intelligence artificielle devrait également aider ces entreprises à préparer leur candidature », espère-t-elle.
Dans tous les cas, elle consultera en amont les PME et start-up sur ce qu’elles attendent de la simplification lors d’un forum « informel, très fluide » en janvier ou février prochain, « afin de ne pas introduire des réformes qui ne sont pas celles attendues ».
Financements. Dans le cadre du futur 'Acte européen sur l’innovation', la dirigeante bulgare s'est montrée déterminée à inciter les États membres à respecter l’engagement - « pris il y a 23 ans » - de consacrer 3% de leur PIB à la recherche et innovation (EUROPE 13509/6), avant de fixer un objectif à 4% d’ici 2030.
« Le problème est aussi de mieux mobiliser les fonds européens et les investissements privés avec des mécanismes de garantie, par exemple », a détaillé Ekaterina Zaharieva.
Statut paneuropéen des start-up. Mme Zaharieva est la première commissaire dotée de compétences spécifiques en matière de start-up. Ce sera toutefois son homologue à la Justice, Michael McGrath, qui sera chef de file pour promouvoir l’adoption d’un statut juridique paneuropéen, dit « 28e régime », pour les start-up européennes (EUROPE 13518/2).
L’adoption d’un tel régime devra sans doute passer par une « coopération renforcée » entre les États membres volontaires pour « éviter d’attendre jusqu’en 2030 », a-t-elle reconnu, en réponse aux inquiétudes de João Cotrim de Figueiredo (Renew Europe, portugais).
Réforme du Conseil européen de la recherche. Très attendue sur la question la réforme du Conseil européen de la recherche (ERC), proposée par Mario Draghi dans son rapport sur la compétitivité de l’Union européenne, Mme Zaharieva a expliqué qu’elle attend les résultats des évaluations en cours pour se prononcer. Dans tous les cas, « l’autonomie du CER devra être préservée et renforcée », a-t-elle estimé, afin de donner plus de flexibilité aux experts dans le choix des projets et pour y « mettre fin quand ils ne marchent pas ».
Sans s’engager explicitement sur le maintien d’un Conseil européen de l’innovation (EIC), elle a estimé que cet instrument avait « des marges d’amélioration ». « Oui, les processus sont trop longs. Il n’y a pas assez de souplesse dans le processus de décision et les financements ne sont pas suffisants », a-t-elle reconnu. Elle compte notamment renforcer la coopération avec la BEI et les réseaux d’investisseurs pour renforcer l’expertise.
Ni les questions des députés ni la candidate n’ont évoqué la possibilité de regrouper purement et simplement les fonds stratégiques pour la recherche et l’innovation au sein d’un seul fonds européen pour la compétitivité lors de l’adoption du budget 2028-2034.
Priorités technologiques. Par ailleurs, Mme Zaharieva a considéré qu’avoir quinze priorités pour le programme-cadre Horizon Europe, « ce n’est plus avoir des priorités ». Elle souhaite ainsi cibler les efforts sur les trois domaines suivants : - une stratégie 2025 sur les sciences de la vie ; - la stratégie pour l’IA en cours d’élaboration, y compris avec la création d’un « conseil de l’IA » ; - une future stratégie sur les matériaux avancés.
Dans le même temps, elle a confirmé au Vert finlandais Ville Niinistö que 35% des fonds doivent être consacrés à la recherche liée au changement climatique. Alors que « seulement 8,7% des fonds sont alloués actuellement à la biodiversité, j’espère atteindre 10% d’ici la fin du programme », s'est-elle engagée. Et d'ajouter : « Nous n’avons pas à choisir entre compétitivité et préservation de l’environnement. Les deux vont de pair ».
Nucléaire. Aiguillonnée par Elena Donazzan (CRE, italienne) sur le sujet « controversé » de la contribution du nucléaire à la neutralité climatique, la commissaire désignée a indiqué que les programmes européens sur la Recherche et Euratom continueront à travailler sur les petits réacteurs nucléaires. Ces programmes sont nécessaires à la fois pour le développement des installations et le maintien de l’expertise européenne sur le nucléaire.
« Une initiative sera lancée début 2025 sur ce sujet », a-t-elle déclaré.
Défense. Mme Zaharieva a assuré à Per Clausen (La Gauche, danois) que les travaux de recherche associant des chercheurs israéliens ne portent pas sur des questions de défense. Par ailleurs, certains États membres sont pour l’éligibilité au programme-cadre des technologies à double usage. « Nous allons en discuter avec les députés et les parties prenantes, mais Horizon Europe restera consacré à la recherche civile, indépendamment du fonds pour la défense », a-t-elle souligné.
Enfin, la dirigeante politique a répondu diplomatiquement aux députés nationalistes, hongrois et tchèques, qui l’interrogeaient sur le 'cordon sanitaire' déployé autour de leurs partis ou de leurs universités, en expliquant notamment que « les chercheurs hongrois peuvent participer aux programmes, mais pas recevoir des fonds ».
La candidate bulgare a conclu son audition en exprimant son émotion d’être là, elle, l’adolescente bulgare de 14 ans qui découvrait les libertés fondamentales au moment de la chute du mur de Berlin en 1989. (Nathalie Steiwer)