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Bulletin Quotidien Europe N° 13518
POLITIQUES SECTORIELLES / CompÉtitivitÉ

Le projet de 'Déclaration de Budapest' perd en substance au fil des négociations

Les demandes des États membres de raccourcir le projet de 'Déclaration de Budapest' sur la compétitivité ont été entendues. La version du texte datée du 2 novembre ne compte plus que quatre pages, contre neuf précédemment.

Cette mouture, obtenue par Agence Europe, a été présentée au ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne ('Coreper'), lundi 4 novembre. Conformément aux attentes des Vingt-sept, les auteurs ont coupé dans le détail des actions concrètes à mettre en place dans chaque domaine et n’ont gardé que les grandes directions que le Conseil européen souhaite donner.

Une ultime version de la déclaration est attendue pour une dernière réunion du Coreper, mercredi 6 novembre.

Si le sujet sensible des financements de la compétitivité a été raccourci, il conserve toutefois les éléments clés de la précédente mouture, à savoir la volonté d’explorer le développement de nouveaux instruments et de travailler à l’introduction de nouvelles ressources propres au cadre financier pluriannuel (CFP).

Lors de la réunion du Coreper, lundi 4 novembre, plusieurs pays membres ont réitéré leur demande de retirer ces deux mentions. En face, quelques pays tiennent toutefois à évoquer les nouvelles ressources propres et les nouveaux instruments. Certains diplomates regrettent que le rôle du CFP ait perdu en importance dans cette version du document et que le langage soit moins ambitieux sur le besoin urgent de financements.

« Si nous n'avons pas ce courage à ce moment-là, cela va être compliqué ensuite », a admis une source européenne, mardi 5 novembre.

Concernant l’Union des marchés de capitaux (UMC), le texte discuté lundi reprend l'idée de parachever une ‘Union de l'épargne et de l’investissement’ (EUROPE 13393/3) d'ici 2026. Certaines délégations souhaitent toutefois voir disparaître cette date limite. Du reste, les dirigeants devraient insister sur la nécessité d’augmenter les investissements via l'achat d'actions d'entreprises afin de renforcer la compétitivité européenne dans les « technologies critiques ». Le précédent projet suggérait « davantage de coordination en matière fiscale » pour stimuler la compétitivité et la croissance, mais ce point a été retiré.

Concernant le renforcement du Marché intérieur, les États membres devraient toujours inviter la Commission européenne à présenter une stratégie horizontale d’ici juin 2025, accompagnée d’un calendrier, mais il ne s’agit plus de préciser ce que cette stratégie devra contenir comme éléments phares.

La même logique s’applique à la partie 'industrie', où les dirigeants devraient se contenter d’appeler la Commission à présenter une stratégie industrielle de manière prioritaire, sans y apposer des exigences particulières. Ainsi, plus aucune mention n’est faite des Projets importants d’intérêt européen (PIIEC) ou de la politique de concurrence comme leviers pour la compétitivité.

Sur le volet énergétique, la dernière version de la déclaration est également plus courte, se limitant à mentionner les objectifs de souveraineté énergétique, de neutralité climatique à l’horizon 2050 et de construction d’une véritable Union de l'énergie « caractérisée par un marché de l'énergie pleinement intégré ».

Comme mentionné dans la dernière mouture du texte, l’accent est mis surtout sur l’engagement pour remédier à la situation résultant des prix élevés et volatils de l'électricité en Europe.

Voir le projet de déclaration : https://aeur.eu/f/e78 (Léa Marchal, Bernard Denuit et Pauline Denys)

Sommaire

AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SOCIAL - EMPLOI
BRÈVES