Les ministres européens responsables du Numérique se sont rassemblés vendredi 10 octobre à Horsens, au Danemark, sous l'égide de la Présidence danoise du Conseil de l'UE, pour discuter en premier lieu de la protection des mineurs en ligne et de la mise en place d'un outil européen de vérification de l'âge pour accéder à certains réseaux sociaux (EUROPE 13719/7).
Caroline Stage Olsen, la ministre danoise des Affaires numériques, s'est largement montrée en faveur d'un « cadre européen commun » pour l'instauration d'un outil de vérification de l'âge en ligne, bien que le consensus sur une majorité soit loin d'être acquis parmi les Vingt-Sept.
« Je serais en faveur d'une nouvelle législation : nous avons besoin d'une réglementation claire, car les lignes directrices peuvent être modifiées d'un jour à l'autre. Ce n'est pas le cas d'une réglementation, et, au regard de la simplification, il ne s'agit pas d'une réglementation 'inutile' », a-t-elle déclaré, se réjouissant de l'attention politique gagnée par le sujet ces derniers mois.
L'Espagne, notoirement très favorable à une telle mesure, a annoncé qu'elle prépare un projet de loi organique, qui prévoit notamment le relèvement de 14 à 16 ans de l’âge minimal pour s’inscrire sur un réseau social sans consentement parental.
Chypre, qui doit prendre la Présidence tournante du Conseil de l'UE en janvier, va également intégrer les pays qui sont actuellement en phase de test du dispositif de la Commission de vérification de l'âge (EUROPE 13680/15).
Même si le principe de protection des mineurs en ligne fait consensus, la question d'un âge minimum requis pour accéder à la plupart des réseaux sociaux est encore loin de faire l'unanimité. La plupart des États membres se montrent assez critiques à l'égard de l'autodéclaration, mais les discussions n'ont pas abouti sur une majorité numérique précise, les pays membres évoquant des âges différents allant de 12 jusqu'à 16 ans.
Partisane d'une limite à 15 ans (EUROPE 13681/25), Caroline Olsen s'est cependant montrée ouverte à la possibilité de laisser une flexibilité aux États membres, quitte à risquer une fragmentation au niveau européen.
Du côté des pays les plus critiques, on oppose les arguments de la liberté d'expression et d'accès à l'information des plus jeunes, ainsi que la nécessité de mieux responsabiliser les parents. Le manque de base légale pour une telle interdiction a également été cité comme un frein à l'adoption d'un texte législatif.
Aucune plateforme n'a été mentionnée nommément lors de la réunion, l'idée générale étant plutôt d'arriver à faire émerger un consensus sur les caractéristiques intrinsèques de certains réseaux (algorithme, design addictif, contenu dangereux…) qui pourraient les rendre inappropriés pour les mineurs.
Quant à l'idée d'un outil européen pour assurer une vérification efficace de l'âge des utilisateurs, celle-ci fait son chemin, notamment à travers le futur portefeuille numérique européen (eID). Les modalités techniques, elles, restent toujours à définir.
Le comité d'experts, évoqué par Ursula von der Leyen en septembre (EUROPE 13716/7), qui doit orienter la Commission sur le sujet, doit être mis en place d'ici la fin de l'année, selon la commissaire chargée de la Souveraineté numérique, Henna Virkkunen.
La 'Déclaration de Jutland', publiée à l'issue de la réunion, a été cosignée par 25 des 27 États membres (EUROPE 13719/7). La Belgique et l'Estonie manquent à l'appel, Bruxelles ayant justifié cette absence par le souhait de « prendre d'abord plus de temps pour explorer tous les différents outils disponibles ». La Norvège ainsi que l'Islande, également présentes à Horsens, ont apposé leur signature.
Voir la déclaration : https://aeur.eu/f/iwn (Isalia Stieffatre)