Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper) a approuvé, mercredi 1er octobre, le lancement de la procédure écrite pour adopter la décision de signature de l'accord d'association UE/Maroc dans sa version révisée. L'accord initial a fait l'objet d'une annulation par la Cour de justice de l'UE (CJUE) le 4 octobre 2024 (EUROPE 13497/12). Celle-ci a estimé que le peuple du Sahara occidental n'avait pas été consulté avant la conclusion de l'accord. La souveraineté de ce territoire est contestée entre le Maroc et le Front Polisario.
La CJUE a donné un sursis d'un an aux deux partenaires avant que les termes de l'accord cessent de s'appliquer. L'UE et le Maroc ont donc jusqu'au 4 octobre pour signer l'accord et faire entrer en vigueur sa partie commerciale de manière provisoire. Autrement, les produits marocains ne bénéficieront plus de préférences tarifaires.
Pour contourner l'arrêt de la Cour, la Commission et le Maroc ont négocié un protocole qui impose d'identifier par étiquetage les produits issus du Sahara occidental. Il ne change pas l'application de l'accord pour cette région.
Le Parlement européen devra lui aussi donner son consentement dans les semaines à venir. Un premier échange à ce sujet est prévu dès lundi 6 octobre en commission du commerce international au PE. Ces derniers mois, les députés se sont plaints de ne pas recevoir d'informations de la part de la Commission concernant la suite des évènements.
L'eurodéputé danois Per Clausen (La Gauche) a estimé, mercredi, que la Commission ignorait complètement le jugement de la Cour en continuant de considérer les produits du Sahara occidental comme marocains dans l'accord révisé. « Cela montre un manque de respect abyssal, à la fois pour le droit international, pour les peuples occupés et pour la propre Cour de l'UE », a-t-il affirmé. (Léa Marchal)