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Bulletin Quotidien Europe N° 13623
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BRÈVES / Finances

Règlement-livraison en 'T+1' dans l'UE - le rapporteur du PE appelle à adopter la proposition législative sans amendements

16/04/2025 (Agence Europe)Dans son projet de rapport rendu public jeudi 10 avril, l'eurodéputé Johan Van Overtveldt (CRE, belge) propose au Parlement européen d'accepter sans amendements la proposition faite par la Commission européenne de réduire le délai du règlement-livraison des transactions sur les titres dans l'UE à partir d'octobre 2027 (EUROPE 13578/28). Le rapporteur souligne notamment l'urgence d'adopter la proposition afin de maintenir la compétitivité de l'Union européenne sur les marchés financiers à l'échelle mondiale. « Bien que des efforts opérationnels et techniques importants restent à fournir, d’un point de vue législatif et politique, la proposition ne devrait pas poser de difficultés majeures », estime l'ancien journaliste et ministre belge. Voir le projet de rapport : https://aeur.eu/f/gfr  (BD)

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