La Commission européenne a publié, mercredi 16 avril, sa recommandation aux États membres pour le contrôle des exportations, comme promis en janvier 2024 (EUROPE 13335/1). Alors que cette activité est entre les mains des États membres, la Commission leur suggère de coordonner davantage l’élaboration de leur liste de produits à contrôler. L’objectif est d’éviter d’avoir des grandes différences entre les pays de l’Union dans la nature des biens contrôlés.
Dans le détail, l’annexe du document fournit une liste d’actions à mettre en place par les États membres, sur une base volontaire à chaque fois.
Par exemple, les pays qui envisagent l’adoption d’une liste devraient informer les autres États membres et la Commission des risques identifiés et des contrôles qu’ils envisagent. Cela comprend le champ précis du contrôle, mais aussi l’impact sur les opérateurs économiques.
Cela devrait permettre aux pays qui ont l’intention de contrôler les mêmes produits de se coordonner sur les détails, toujours de manière volontaire.
Dans sa recommandation, la Commission prévoit aussi la possibilité, pour elle-même et pour les États membres, de formuler des commentaires à l’égard de listes sur le point d’être adoptées par d’autres pays membres. Ainsi, elle invite les Vingt-sept à prendre en compte les commentaires reçus, en rappelant toutefois qu'ils sont libres d'agir selon leur législation nationale.
Voir la recommandation : https://aeur.eu/f/gfu (Léa Marchal)