« De nouvelles recettes fiscales sont nécessaires pour maintenir des finances publiques saines, tout en comblant le déficit d’investissement », ont déclaré une quinzaine d’ONG dans une lettre commune adressée au Conseil européen, mardi 18 mars.
CAN Europe, Oxfam, le Bureau européen pour l'environnement (BEE) et Action contre la faim regrettent ainsi que le paquet de ressources propres proposé par la Commission européenne n'ait « pas encore été adopté ».
Bloqué par le Conseil de l'UE depuis 2023, ce paquet comporte une taxe sur les échanges de droits d'émission (ETS), les ressources générées par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) ainsi qu'une taxe sur les multinationales.
Les ONG ont proposé trois options de nouvelles ressources propres (NRP) au Conseil : - une taxe sur les grandes fortunes extrêmes ; - une taxe sur les profits et la propriété de l’industrie des énergies fossiles ; - des taxes sur l’aviation.
La taxation sur les grandes fortunes à 5% pourrait apporter 286,5 milliards d'euros par an, selon un rapport annuel sur la fiscalité de la Commission européenne.
Les ONG proposent d’appliquer une surtaxe à l’impôt minimum sur les sociétés, mais qui serait ciblée sur les entreprises du secteur des énergies fossiles.
L'introduction d'une taxe sur le kérosène de 0,33 €/litre au niveau européen par le biais de la directive sur la taxation de l'énergie permettrait, quant à elle, de générer « près de 27 milliards d’euros de recettes par an ». Une taxe sur les passagers fréquents rapporterait 63,6 milliards d'euros par an.
Le budget de l'UE et les NRP sont à l'agenda du Conseil européen de jeudi 20 mars. (Florent Servia)