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Bulletin Quotidien Europe N° 13604
Sommaire Publication complète Par article 33 / 41
CONSEIL DE L'EUROPE / Droits de l'homme

Le Conseil de l’Europe publie le rapport 2024 sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

«L’exécution efficace des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme est essentielle pour l’État de droit et la responsabilité démocratique en Europe », a rappelé le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, après la publication, mercredi 19 mars, du 'Rapport annuel 2024 sur l’exécution des arrêts de la Cour'.

Il en ressort que 894 affaires (un chiffre en légère baisse par rapport à 2023) ont été closes en 2024.

Seize d’entre elles,...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-sept unis pour « accélérer l'agenda économique de l'UE », selon António Costa
BUDGET : emprunt commun, ressources propres... les États membres sont divisés sur les solutions à suivre pour le prochain budget de l'UE à long terme
UKRAINE : Volodymyr Zelensky appelle à mettre la pression sur la Russie pour qu’elle accepte le cessez-le-feu
DÉFENSE : les dirigeants européens appellent à une accélération des travaux
MIGRATION : les Vingt-sept demandent d'examiner rapidement la nouvelle proposition de la Commission sur les 'retours'
CONSEIL EUROPÉEN : les Vingt-sept s'entendent sur les sujets du Proche-Orient, du multilatéralisme et des océans
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés approuvent le projet de rapport sur les orientations budgétaires 2026
BUDGET : une quinzaine d'ONG exhortent le Conseil européen à adopter de nouvelles ressources propres
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : la Commission européenne repousse de quinze jours sa première vague de tarifs envers Washington
CHYPRE : la question chypriote est sur une trajectoire positive, se réjouit Nikos Christodoulides
TURQUIE : les Européens s'interrogent sur l'arrestation du maire d'Istanbul
BOSNIE-HERZÉGOVINE : plusieurs parlementaires européens réclament l'imposition de sanctions à l'encontre de Milorad Dodik
INDE : l’UE s’engage pour la prévention de l’extrémisme et l’économie circulaire dans le pays
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Le 'Registre des dommages de la guerre en Ukraine' s’ouvre à de nouvelles catégories de plaintes et pose la question des avoirs russes gelés
ÉCONOMIE : l'UE verse un milliard d'euros supplémentaire à l'Ukraine dans le cadre du plan du G7
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
OTAN : l’Europe ne doit pas faire cavalier seul en matière de défense, prévient Radmila Shekerinska
ESPACE : le Conseil de l'ESA finalise la stratégie 2040 de l'Agence
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : Christine Lagarde recommande « une intégration plus étroite » avec le reste du monde et au sein de l’UE pour faire face à la guerre commerciale américaine
BLANCHIMENT : les eurodéputés européens approuvent le conseil d'administration de la future AMLA
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : Olivér Várhelyi souhaite tout faire pour « récupérer » le milliard perdu dans le programme EU4Health
SANTÉ : premier accueil positif des États membres de l'UE concernant le texte sur les médicaments critiques
AGRICULTURE : divisions au PE sur la proposition concernant le cadre de surveillance pour les forêts de l'UE
AGRICULTURE : Christophe Hansen est prêt à poursuivre l'assouplissement de certaines règles en matière de conditionnalité des aides
PÊCHE : de nombreux pays de l'UE ne parviennent pas à mettre un terme à la pêche destructrice dans les zones protégées, déplorent des ONG
ÉNERGIE : le secteur européen de l’hydrogène salue le plan d’action de la Commission européenne pour l’acier et l’aluminium
ÉNERGIE/CLIMAT : l’UE soutient la transition énergétique juste en Afrique du Sud après le retrait américain
NUMÉRIQUE : quarante eurodéputés demandent à la Commission européenne d'obliger les États membres à exclure Huawei de leurs réseaux 5G
RECHERCHE : la Commission européenne crée de nouveaux partenariats dans les domaines des matériaux avancés, des textiles et de l'énergie photovoltaïque
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : sécurité sociale - le PE veut travailler à un accord avec le Conseil de l'UE, mais refuse tout retour en arrière sur des dispositions clés
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : alliances universitaires européennes - plutôt que l'élargissement, les eurodéputés préfèrent un soutien à la recherche et une coalition renforcée
SPORT : avenir du modèle sportif européen - les eurodéputés soutiennent la solidarité financière entre les activités de masse et la pratique professionnelle
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, les parlementaires européennes mènent une réflexion contre les violences en ligne
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : Le Conseil de l’Europe publie le rapport 2024 sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la CJUE clarifie les conditions d'application de la directive sur les clauses abusives dans les contrats liant un sportif et une entreprise
BRÈVES
BANGLADESH : l’UE lance un projet subventionné à hauteur de 2 millions d’euros pour soutenir des personnes touchées par les violences de l’été 2024
ÉNERGIE : les sources d’énergie renouvelables représentaient 46,9% de la production nette d'électricité dans l'UE en 2024
ENVIRONNEMENT : la commission de l'environnement du PE adopte l'accord provisoire sur la révision de la directive-cadre 'déchets alimentaires et textiles'
ENVIRONNEMENT : Jessika Roswall à Rome pour échanger sur la résilience dans le domaine de l'eau
ENVIRONNEMENT : le programme 'Farm LIFE' de Cinéa vise à transformer l’agriculture européenne avec des arbres
SOMALIE : l'UE réaffirme son soutien à la Somalie dans sa lutte contre le groupe terroriste Al-Shabaab
ZAMBIE : l'UE salue l'abolition de la peine de mort