« L’exécution efficace des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme est essentielle pour l’État de droit et la responsabilité démocratique en Europe », a rappelé le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, après la publication, mercredi 19 mars, du 'Rapport annuel 2024 sur l’exécution des arrêts de la Cour'.
Il en ressort que 894 affaires (un chiffre en légère baisse par rapport à 2023) ont été closes en 2024.
Seize d’entre elles, dites « de référence », impliquent des mesures nationales pour empêcher que les violations dénoncées se reproduisent.
Parmi les défis, on relève l’absence totale de coopération de la Russie (40% des affaires pendantes) et le maintien en détention de l’opposant turc Osman Kavala malgré la décision de la Cour appelant à sa libération immédiate et les appels répétés du Comité des ministres en charge de la surveillance de l’exécution des arrêts.
Au rang des États particulièrement coopérants, le rapport distingue l’Ukraine, qui, malgré la guerre, « n’a cessé de se mobiliser activement », ce qui a permis la clôture de 75 affaires (dont trois « de référence »).
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/g13 (Véronique Leblanc)