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Bulletin Quotidien Europe N° 13604
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Invasion Russe de l'Ukraine / Ukraine

Le 'Registre des dommages de la guerre en Ukraine' s’ouvre à de nouvelles catégories de plaintes et pose la question des avoirs russes gelés

Le 'Registre des dommages pour l’Ukraine' basé à La Haye et institué par le Conseil de l’Europe a annoncé, mercredi 19 mars, l’ouverture de nouvelles catégories de demandes d’indemnisation.

Cette annonce a été faite lors d'une réunion à haut niveau entre le Premier ministre ukrainien, Denys Shmyhal, la directrice adjointe du cabinet du Président ukrainien, Iryna Mudra, la vice-ministre ukrainienne de la Justice, Liudmyla Suhak, ainsi que le Conseil et le Directeur exécutif du 'Registre'.

Ces nouvelles catégories de demandes concernent les déplacements involontaires, les lésions corporelles graves, les violences sexuelles, la torture ou les traitements inhumains et dégradants, la privation de liberté, le travail ou le service forcé.

« L'Ukraine est fermement attachée à l'obligation de rendre des comptes et à la justice », a déclaré le Premier ministre Shmyhal.

 « Nous ferons payer la Russie. À cette fin, le Gouvernement ukrainien travaille à la confiscation totale des avoirs russes gelés. Nous pouvons compter sur le soutien de plus de 50 pays et organisations qui aident l'Ukraine dans cette voie. Le 'Registre international des dommages' est le premier des trois éléments qui vont dans ce sens ».

Le Directeur exécutif du Registre, Markiyan Kliuchkovskyi, pour sa part, a exhorté les victimes à se manifester, car « chaque demande renforce les bases nécessaires à la justice et à des réparations futures ».

Ces nouvelles catégories de demandes s’ajoutent aux trois déjà instaurées : le décès ou la disparition d’un membre de la famille ainsi que les dommages aux biens immobiliers résidentiels.

Lien vers le site du 'Registre' : https://aeur.eu/f/g15  (Véronique Leblanc)

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