Les ministres de l'Industrie ou du Marché intérieur des Vingt-sept sont invités, vendredi 24 mai, à préciser la pensée de leurs dirigeants sur le sujet de la compétitivité. Ils devront adopter trois textes de conclusions sur l'avenir de l'industrie, l'avenir du marché intérieur ainsi que sur les marchés publics. La réunion des ministres sera également l'occasion d'adopter formellement la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (EUROPE 13372/9).
Industrie
Les ministres souhaitent insister sur le besoin de faire de la politique industrielle une partie intégrante de l'agenda de la Commission européenne lors du prochain mandat. Dans leurs conclusions, ils devraient insister sur le rôle moteur du 'Pacte vert' pour rendre l'Europe plus compétitive sur la scène internationale.
Plusieurs délégations ont appuyé leur demande de mentionner l'importance d'une Europe ouverte du point de vue commercial. Dans ce cadre, des discussions ont eu lieu sur la fermeté de l'UE face à la concurrence internationale déloyale et comment la mentionner, ou non, dans le texte.
La Présidence belge du Conseil de l'UE était chargée, ces dernières semaines, de trouver un langage qui convienne à toutes les délégations, tout en assurant une cohérence avec les conclusions du Conseil européen, sans se contenter de les répéter.
Ces conclusions, tout comme celles sur le marché intérieur, n'ont pas été approuvées au préalable par les représentants permanents des Vingt-sept, mais seront soumises directement aux ministres pour adoption, vendredi 24 mai.
Marché intérieur
Le texte de conclusions qui touche à l'avenir du marché intérieur a fait l'objet de davantage de débats encore, selon nos informations. En cause, toujours la place du 'Pacte vert', le degré d'ouverture commerciale de l'UE, mais aussi l'aspect social des politiques sur le marché intérieur ainsi que le langage sur les financements pour l'industrie.
Selon plusieurs diplomates de l'UE, il apparaît délicat d'avoir une partie plus précise sur ce dernier sujet sans empiéter sur les discussions qui auront lieu sur le cadre financier pluriannuel. Les États membres sont aussi divisés sur l'ampleur des fonds publics européens qui doivent être déployés, et sous quelle forme.
Marchés publics
Les ministres devraient réagir au rapport de la Cour des comptes européenne en décembre 2023 sur la situation des marchés publics européens dans un troisième texte de conclusions. La Cour des comptes avait constaté que les règles en matière de passation de marchés publics n'étaient que peu respectées (EUROPE 13306/13).
Autres sujets
Lors de leur déjeuner, les États membres débattront de la compétitivité en particulier pour les industries grandes consommatrices d'énergie. Ils recevront, pour cet échange, le directeur général du Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC), Marco Mensink, ainsi que la secrétaire générale du syndicat européen IndustriAll, Judith Kirton-Darling.
Un certain nombre de points 'divers' ont été ajoutés à l'agenda par la Présidence et par plusieurs délégations. Les ministres discuteront des biotechnologies, de l'utilisation du carbone dans l'industrie chimique, des travailleurs détachés ou encore de la récente hausse des tarifs américains sur certains produits chinois.
Une note d'information des délégations espagnole, grecque et portugaise concernant les financements pour l'industrie européenne fera aussi l'objet de discussions (EUROPE 13414/5).
La Présidence belge du Conseil fera le tour des dossiers législatifs toujours en cours, notamment le règlement sur les retards de paiement et ceux sur les licences obligatoires et la sécurité des jouets.
La délégation hongroise présentera également son programme en vue de la Présidence hongroise du Conseil de l'UE qui démarre en juillet. (Léa Marchal)