Les ministres européens réunis en Conseil 'Compétitivité' ont confirmé par consensus, jeudi 23 mai, en complément d'autres textes (voir autres articles), les conclusions sur l’évaluation ex post du précédent programme-cadre de recherche de l'UE mis en œuvre de 2014 à 2020, Horizon 2020. Ces travaux ont fait suite à la publication par la Commission européenne, le 29 janvier, d’un rapport d’évaluation (EUROPE 13338/6).
Le Conseil, a indiqué le ministre belge Willy Borsus, qui présidait la réunion, a confirmé le message essentiel de l’évaluation de la Commission : « Un budget adéquat et stable jusqu’à la fin de la mise en œuvre du programme-cadre est impératif ».
Il a indiqué que l'évaluation soulignait aussi l’impact majeur du programme sur la dimension scientifique, sociale et économique de l’Union européenne et de ses États membres. Le Conseil, selon lui, est allé plus loin en appelant notamment à une approche plus équilibrée entre recherche fondamentale et les étapes de l’application des résultats de la recherche, le retour d’information vers le pouvoir politique ou encore le soutien des investissements privés dans la recherche et innovation (R&I).
De manière générale, le ministre Borsus a indiqué que le texte répondait aux attentes, mais qu’il existait des points à améliorer, tels que les synergies et les financements complémentaires, qu'ils soient publics ou privés, la participation des femmes aux projets et l’élargissement de la participation dans l’ensemble de l’UE.
Le ministre a également pointé la nécessité d’améliorer l'évaluation à long terme des programmes-cadres, notamment par la définition d’objectifs réalistes, d’indicateurs et de données pertinentes pour optimiser le suivi.
La commissaire européenne à la Recherche, Iliana Ivanova, a également indiqué qu’un budget adéquat et stable pour la R&I était crucial. Elle a rappelé que la Commission avait évalué à 159 milliards d’euros le manque de financement pour financer toutes les propositions de qualité reçues, mais a également appelé les États membres à la soutenir.
La Slovénie aurait préféré que l’on indique de manière plus explicite ce déficit de financement.
La commissaire Ivanova a également pris note de l’appel à l'action et a indiqué que plusieurs mesures avaient été mises en œuvre, dont le plan pour l'égalité des genres, les projets-pilotes pour élargir la base de participation en R&I.
La Commission continuera à agir pour le déploiement des résultats et les synergies, a-t-elle affirmé, appelant les États membres à soutenir cette démarche pour intervenir en faveur des talents recevant un Label d’Excellence européen ('Seal of Excellence'), notamment en recourant aux fonds de cohésion.
Elle a également appelé les États membres à entretenir et à mettre à disposition les infrastructures de recherche.
La délégation hongroise a regretté que certaines entités de recherche soient inéligibles à agir en tant que partenaires, une décision qui avait été prise au titre de la protection du budget de l'UE.
Lien vers le dernier projet de conclusions : https://aeur.eu/f/c35 (Émilie Vanderhulst)