La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé, jeudi 23 mai, que la Commission européenne avait infligé une amende de 337,5 millions d'euros à Mondelēz International, Inc. (États-Unis) pour avoir enfreint de plusieurs manières les règles de concurrence européenne et avoir entravé le commerce de produits à base de chocolat, de biscuits et de café entre États membres.
L'enquête et les faits reprochés. La commissaire espère que cette décision servira de signal pour tout le secteur de l'alimentation de détail. Elle a insisté particulièrement sur les hausses de prix dans ce secteur et salué les efforts des autorités nationales de la concurrence pour contrer les pratiques illicites.
La Commission européenne avait procédé, en novembre 2019, à des inspections inopinées dans les locaux de Mondelēz en Autriche, en Belgique et en Allemagne, puis ouvert une procédure formelle en janvier 2021.
Elle a conclu que Mondelēz avait enfreint les règles de concurrence, d’une part en s'engageant dans des accords anticoncurrentiels et des pratiques concertées afin de restreindre le commerce transfrontalier de divers produits et, d’autre part, en abusant de sa position dominante sur certains marchés nationaux pour la vente de tablettes de chocolat.
La Commission a souligné que Mondelēz s’était engagée dans pas moins de 22 accords ou pratiques concertées pour limiter les territoires de revente de produits Mondelēz auprès de sept grossistes (traders).
Les détaillants, a expliqué la Commission, essaient d’acheter des produits sur le marché intérieur dans les territoires où les prix sont plus bas pour les vendre sur les marchés où les prix sont plus élevés, ce qui accroît la concurrence et, partant, fait pression à la baisse sur les prix dans les pays où les prix sont plus élevés : c'est le commerce parallèle.
La Commission a également estimé qu'entre 2015 et 2019, Mondelēz avait abusé de sa position dominante en refusant de fournir un courtier en Allemagne, restreignant ainsi la revente de tablettes de chocolat en Autriche, en Belgique, en Bulgarie et en Roumanie, où les prix étaient plus élevés.
De plus, Mondelēz a refusé de fournir des tablettes de chocolat aux Pays-Bas afin de restreindre leur importation en Belgique, où l'entreprise vendait ces produits à des prix plus élevés.
« En restreignant le commerce parallèle, Mondelēz a isolé les marchés nationaux de l'UE de la concurrence extérieure », a souligné Margrethe Vestager.
Le calcul du montant de l'amende. Pour calculer le niveau de l’amende, la Commission a tenu compte de la gravité et de la durée des infractions de Mondelēz ainsi que de la valeur des ventes liées à ces infractions, conformément aux lignes directrices de 2006. Cependant, Mondelēz ayant reconnu son comportement et coopéré avec la Commission, l'entreprise a bénéficié d’une réduction de 15% du montant de l’amende. (Émilie Vanderhulst)