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Bulletin Quotidien Europe N° 13402
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

DMA/DSA, la Commission met en place un outil d'alerte pour identifier les pratiques 'préjudiciables' des grandes entreprises du web

La Commission européenne a annoncé, mardi 30 avril, avoir mis en place deux nouveaux outils de lancement d'alerte à destination de la société civile et, plus largement, des citoyens européens afin que ceux-ci fassent part de leurs expériences concernant les pratiques des plateformes et des entreprises du numérique.

Les deux outils permettent aux parties intéressées de faire remonter des informations susceptibles d'intéresser la Commission, notamment pour la vérification et la mise en œuvre des règles liées aux règlements sur les services et les marchés numériques (DSA et DMA).

Les lanceurs d'alerte pourront fournir des informations pertinentes de manière anonyme ou non, dans n'importe quelle langue officielle de l'UE et sous n'importe quel format pertinent, détaille la Commission dans son communiqué.

De même, les personnes confrontées à des pratiques préjudiciables de la part des 'très grandes plateformes en ligne' ('VLOP', pour 'Very Large Online Platforms') ou des 'très grands navigateurs de recherche' ('VLOSE', pour 'Very Large Online Search Engines') pourront également déposer des plaintes auprès de leur coordinateur national des services numériques.

Les outils sont accessibles en ligne, sur des sites dédiés.

Voir les outils de lancement d'alerte : https://aeur.eu/f/c0s ; https://aeur.eu/f/c0t (Isalia Stieffatre)

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